Le régime de l'autoentrepreneur en 2011 statistiques
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Statistiques sur le régime de l'autoentrepreneur en 2011


Sommaire

23800 auto-entrepreneurs de plus en janvier 2011 !

En janvier 2011, le nombre de créations d'entreprises est en baisse par rapport au mois de décembre 2010 de -24,9 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables.

La baisse n'est que de -10,2 % lorsqu’on y adjoint les créations d’auto-entrepreneurs en données brutes.

Le nombre cumulé de créations des 3 derniers mois est en baisse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (-8,9 %).

Les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont le commerce (11840 créations vs 13000 en décembre) et les services aux ménages (5004 vs 5155 en décembre).

Le nombre de créations des 12 derniers mois dépasse de 2,9 % celui des 12 mois précédents :

En janvier 2011, on enregistre, en données brutes, 23 838 demandes de création d'auto-entreprises, en hausse de 7,2% après la baisse (-22,8%) de décembre. Ces demandes représentent la moitié des créations, comme en décembre 2010.

 

24528 auto-entreprises ont vu le jour en mars 2011

En avril, les créations d'entreprises ont reculé sur un mois de 18,3%. La baisse atteint 7,7% sur un an.

Selon l’Insee, le nombre des créations dentreprises, auto-entreprises inclues, a chuté de 18,3% en avril, comparé à mars 2011.

Sur les quatre premiers mois de l’année 2011 on enregistre, en données brutes, 101 895 demandes de création d'auto-entreprises. Ces demandes représentent un peu plus de la moitié des créations, au nombre de 186000.

A la même date et sur un an, le nombre des créations d’entreprises a reculé de 7,7 %, toujours selon l’Insee. Il est encore trop tôt pour estimer que cette baisse brutale de la création d’entreprise marque une réelle désaffection des Français pour l’entrepreneuriat. Pour mémoire, 622.039 nouvelles entreprises avaient vu le jour en 2010, un chiffre inédit en hausse de 7,2% par rapport à 2009 qui fut déjà un exercice record.

La statistique des créations d'entreprises est certes coutumière des évolutions en dents de scie, mais la tendance reste la même sur un an, avec une baisse de 7,7% par rapport aux 12 mois précédents. Les secteurs les plus affectés sont les services aux ménages et l'information et la communication (-15,1 % sur un an dans les deux cas). A l'inverse, les créations d'entreprises dans les activités immobilières sont en hausse de 11,6 %, tout comme dans les activités financières et d'assurance (+5 %).

Il n'est reste pas moins qu'il faut relativiser la portée des chiffres : 43.000 entreprises ont été créées en avril. C'est encore deux fois plus qu'avant 2009 et la loi de modernisation des entreprises.

Sandrine Plana, de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), estime également que la performance du début 2011 pâtit surtout de la comparaison avec les chiffres exceptionnels enregistrés l'an dernier : « De janvier à avril 2010, la progression avait été de 25% sur un an. On retrouve aujourd'hui un rythme plus classique. Comparés à 2009, les chiffres du début 2011 sont en hausse de 3%. »

Le fléchissement par rapport à l'an dernier, année record (622.000 créations d'entreprises), est néanmoins avéré. Il pourrait s'expliquer par un engouement moins marqué pour le régime de l'autoentrepreneur, d'après Les Echos, qui représente une création sur deux et qui serait proche de trouver son rythme de croisière après avoir affolé les statistiques durant deux ans. Les Français porteurs d'un projet depuis plusieurs années ayant franchi le pas en 2009 et 2010, le statut d'autoentrepreneur continuerait à susciter des vocations, mais à un niveau moindre. L'entourage de Frédéric Lefebvre juge cette hypothèse « plausible », parmi d'autres, mais considère qu'il est trop tôt pour se prononcer. Son cabinet estime que les créations d'autoentreprises devraient « une nouvelle fois être supérieures à 300.000 en 2011 ». Elles atteignaient 350.000 l'an dernier. Sur les trois derniers mois, le nombre de nouveaux autoentrepreneurs est en chute de 30,8 % vs les trois mois précédents.

25542 créations d'auto-entreprises de plus en mai 2011 !

Le nombre des créations d’entreprise a retrouvé des sommets en mai 2011 (+29%), mais la tendance globale, sur les trois derniers mois, s’inscrit à la baisse par rapport à 2010.

Depuis le début de l’année, le thermomètre de la création d’entreprise fait du "yo-yo" : après la dégringolade de janvier (-25%), les deux hausses successives de février et mars (14% puis 11%), la rechute d’avril (-20%), la tendance a enregistré un bond record en mai, à +29% selon l’Insee.

Comment expliquer ce sursaut ?

Pas par un boom des auto-entreprises dont les demandes stagnent aux alentours des 30 000 par mois depuis le début de l’année. Une création sur deux est une demande de création d’auto-entreprise depuis début 2011 Sur les cinq premiers mois de l’année 2011 on enregistre, en données brutes, 127 217 demandes de création d'auto-entreprises. Ces demandes représentent un peu plus de la moitié des créations.

On assiste plutôt à un réveil modéré des entreprises sous statut classique : d’avril à mai 2011, le nombre de ces créations est ainsi passé de 18 000 à 23 000.

Au total, le nombre de créations d’entreprise, auto-entrepreneurs compris, a grimpé de 42 846 en avril à 49 301 en mai.

Cette reprise ne suffit cependant pas à corriger la tendance sur le long terme, résolument à la baisse : sur les trois derniers mois , la courbe s’est infléchie de -14,9% par rapport à la même période de 2010.

Les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont le soutien aux entreprises et le commerce, souligne l'Insee.

Lire le rapport complet de l'INSEE.

172514 auto-entrepreneurs ont vu le jour en 7 mois !

En juillet 2011, le nombre de créations d'entreprises est en baisse par rapport au mois de juin :

  • -13,6 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables ;
  • -15,1 % lorsqu’on y adjoint les demandes de création d’auto-entreprises en données brutes.

Le nombre cumulé de créations au cours des mois de mai, juin et juillet 2011 est en baisse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (-7,0 %, T/T-4).
Les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont le soutien aux entreprises et le commerce.
De plus, le nombre de créations au cours des 12 derniers mois est en baisse par rapport aux 12 mois précédents (-9,0 %).

Une création sur deux est une demande de création d’auto-entreprise depuis début 2011

Sur les sept premiers mois de l’année 2011, on enregistre, en données brutes, 172 514 demandes de création d'auto-entreprises. Ces demandes représentent un peu plus de la moitié des créations.
 

Demandes de création d'auto-entreprises
Données brutes
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
Avril 2011 Mai 2011 Juin 2011 Juil. 2011
24 347 25 328 24 840 20 754

Pour rappel, sur les 7 premiers mois de l'année 2010, 223576 autoentreprises avaient vu le jour, ce qui correspond à une baisse de 22%.

"Avec 680000 auto-entreprises actives au premier janvier 2011, nous devrions atteindre 295000 autoentrepreneurs de plus cette année, et donc un volume global d'entreprises sous ce régime de 975000 d'ici le 31 décembre. Le million sera vraisemblablement atteint au cours du mois de février 2012", analyse Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs.

Les chiffres clés de l'autoentrepreneur au 31 août 2011

Au 31 août 2011, voilà les grandes lignes du régime de l'auto-entrepreneur (source ACOSS)

  • 738 400 comptes autoentrepreneurs administrativement actifs
  • 58 000 affiliations sur le second trimestre 2011
  • 19 200 radiations sur le second trimestre 2011
  • Sur les 81500 radiations enregistrées en deux ans et demi, (92 %) proviennent d’indépendants qui ont cessé leur activité, le reliquat (8 %) optant pour le régime classique. Parmi ces 8 %, 9 changements de statut sur dix proviennent d’autoentrepreneurs ayant dépassé les seuils de chiffres d’affaires.
  • L’âge moyen des nouveaux travailleurs indépendants « classiques » et des auto-entrepreneurs est très proche : il est respectivement de 42 ans et 41 ans.
  • 277 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 2ème trimestre 2011, après 287 600 à l’échéance précédente
  • Le chiffre d’affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 1 milliard d’euros pour l’année 2009, de 3,2 milliards en 2010 et d’environ 2 milliards au titre des 1er et 2ème trimestres 2011
  • Sur l’ensemble de l’année 2009, 162 100 auto-entrepreneurs ont déclaré au moins une fois un chiffre d’affaires positif, pour 1 milliard d’euros de chiffres d’affaires enregistrés par le réseau des URSSAF, soit un chiffre d’affaire annuel moyen de 6 294 €
  • Au titre de 2010, 383 000 auto-entrepreneurs ont effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires positif, pour 3,2 milliards d’euros de chiffres d’affaires, soit un montant moyen de 8 310 €.
  • Il est plus élevé dans les activités de ventes (7 781 €) que dans les activités de prestations (6 814 €) et que dans celles relevant des régimes de bénéfices non commerciaux (7 430 €).
  • Environ 75% des auto-entrepreneurs ont un chiffre d’affaires inférieur à 3 000 €, dont ceux ayant un chiffre d’affaires nul
  • La répartition géographique des auto-entrepreneurs est assez similaire à celles des autres nouveaux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs sont néanmoins un peu plus nombreux dans le nord-est, le sud-est de la France, l’Ile de France ainsi qu’en Corse, alors que les travailleurs indépendants sont plus présents dans les DOM et au nord-ouest.
  • Comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants, plus d’un tiers des auto-entrepreneurs exercent leur activité dans le secteur du commerce, de la réparation d’automobiles et de motocycles, dans le commerce en produits divers, le commerce de détail alimentaire et d’habillement, notamment sur éventaires ou marchés et la réparation et l’entretien des véhicules automobiles légers, ainsi que dans le secteur du bâtiment. Toutefois, les activités de services, notamment les activités scientifiques et techniques, l’éducation, les arts, spectacles et activités récréatives, et l’informatique, sont davantage prisées par les auto-entrepreneurs que par les autres catégories de nouveaux travailleurs indépendants.
  • A l’inverse, les auto-entrepreneurs sont comparativement moins nombreux dans les industries agroalimentaires, le transport, l’immobilier, l’hébergement-restauration et la santé.

27 858 autoentrepreneurs se sont inscrits en septembre 2011

Sur le front des créations d'entreprises en Francen les nouvelles sont très bonnes. Elles ont bondi de 25,7% au mois de septembre par rapport au mois précédent, en données brutes, a annoncé mardi 18 octobre l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Ce sont surtout les auto-entrepreneurs qui tirent vers eux la couverture, car si on retire les demandes de création d'auto-entreprises, la hausse s'établit à 5,4% en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables.

Sur l'ensemble du troisième trimestre, le nombre de créations d'entreprises est en revanche en repli de 8% par rapport à la même période de 2010. Selon l'Insee, les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont le soutien aux entreprises et les services aux ménages.

Le nombre de créations au cours des 12 derniers mois est en baisse par rapport aux 12 mois précédents, baisse évaluée à -10,6 %, ajoute également l'Insee.

Sur les neuf premiers mois de 2011, 218.533 demandes de création d'auto-entreprises ont été déposées en France. L'Insee a souligné qu'une création sur deux est une demande de création d'auto-entreprise depuis début 2011. En septembre, c'est donc 27 858 auto-entreprises qui ont vu le jour, contre 18 425 en août.

25 843 autoentrepreneurs se sont inscrits en octobre 2011

Après deux beaux mois d'août et septembre, les créations d'entreprise ont baissé de 25 % pendant le mois d'octobre 2011, et de 15,3 % si l'on comptabilise les auto- entrepreneurs, annonce l'INSEE le 16 novembre 2011.

Pendant le mois d'octobre 2011, c'est tout de même 25 843 auto-entrepreneurs qui se sont inscrits, contre 27 728 en septembre et 18 353 en août.

Depuis 2011, une demande d'inscription sur deux est un auto-entrepreneur. Sur les dix premiers mois de l'année 2011, on enregistre, en données brutes, 244 174 demandes de création d'auto-entreprises. Ces demandes représentent un peu plus de la moitié des créations. Et lorsqu'on y adjoint les 634 823 comptes actifs à fin 2010, on obtient 878 997 auto-entrepreneurs en France.

Lorsque l'on analyse les 12 derniers mois de création comparés aux douze mois précédents, le nombre de créations d'autoentreprises a diminué de 19.3 %. "Une inflexion qui se comprend quand on regarde la situation économique et surtout le climat de défiance qui en découle, analyse Grégoire Leclercq, qui préside la Fédération des auto-entrepreneurs. Ces chiffres montrent que le régime est encore dynamique en terme de créations, puisqu'il représente à lui seul plus de la moitié des créations, mais qu'il importe de ne pas relacher l'effort quant à l'aide aux créateurs".

26 711 autoentrepreneurs en Novembre 2011

Statistiques 2011 sur la création d'autoentreprises

En novembre 2011, le nombre de créations d'entreprises est en hausse par rapport au mois d'octobre : +44,4 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables ; +20,6 % lorsqu’on y adjoint les demandes de création d’auto-entreprises en données brutes.

Le nombre cumulé de créations au cours des mois de septembre, octobre et novembre 2011 est en baisse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (-8,8 %). Les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont le soutien aux entreprises et les services aux ménages.

Le nombre de créations au cours des 12 derniers mois est aussi en baisse par rapport aux 12 mois précédents (-12,3 %).

Une création sur deux est une demande de création d’auto-entreprise depuis début 2011 : sur les onze premiers mois de l’année 2011, on enregistre effectivement, en données brutes, 270 614 demandes de création d'auto-entreprises. Ces demandes représentent un peu plus de la moitié des créations.

Après 27 607 créations d'auto-entreprises en septembre et 25 693 en octobre, c'est exactement 26 711 auto-entrepreneurs qui se sont lancés en novembre, ce qui porte à 270 614 le nombre d'autoentrepreneurs inscrits en 2011.

"Malgré la conjoncture économique défavorable, on voit que la création reste dynamique chez les autoentrepreneurs, avec 3.35% d'inscrits en plus par rapport à octobre 2011. La tendance globale est belle, nous avons dépassé les 900.000 autoentreprises actives", commente Grégoire Leclercq, président de la Fnae.

 

291 721 auto-entrepreneurs se sont lancés en 2011

En France près de 550.000 enterprises ont vu le jour en 2011 contre 622.000 en 2010, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiés le 13 janvier 2012.

Le nombre de créations d'entreprises ayant statut de société a augmenté de 1,8% sur l'année, alors que les chiffres globaux (c'est à dire y compris les auto-entrepreneurs) sont en recul de 11,6% par rapport au record historique de 2010.

Focus sur l'auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur a permis à 291 721 personnes de se lancer en 2011, en baisse de 18,9% sur un an (359 699 personnes avaient fait le pas en 2010).

Après 26 711 inscrits en novembre 2011, c'est "seulement" 21 363 auto-entrepreneurs qui se sont inscrits en décembre, ce qui représente une baisse de 19% par rapport au mois précédent.

Le nombre d'inscrits au régime continue à être assez élevé, avec un niveau de maturité aux alentours de 300.000 auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs sont donc aujourd'hui au nombre de 926 544, trois ans après la création de ce régime.

L'Insee précise aussi ne pas connaître suffisamment le profil saisonnier des auto-entrepreneurs pour en corriger le nombre en fonction des saisons. L'institut commencera à "désaisonnaliser" les chiffres mensuels concernant cette catégorie à partir de l'été 2012.

Le nombre cumulé de créations au cours du quatrième trimestre 2011 est en baisse de 7,8% par rapport au quatrième trimestre 2010. Les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont le soutien aux entreprises et les services aux ménages, indique l'Insee.

Grégoire Leclercq, président de la Fnae, pondère ces chiffres en expliquant que si effectivement le nombre d'inscrits au régime a tendance à baisser d'une année sur l'autre, le régime continue de se consolider. "Nous atteindrons de toute façon un plafond autour des deux millions d'inscrits à terme. Entre ceux qui quitteront le régime pour créer une société et ceux qui abandonnent leur projet, le turn over est assez fort. Ce qui compte, c'est que le chiffre d'affaire global généré par les auto-entrepreneurs soit en hausse et que le régime s'implante de plus en plus fortement dans le paysage économique français."

 

4 milliards 364 millions d'euros de CA pour les auto-entrepreneurs en 2011 !

La branche Recouvrement de l'URSSAF dénombre 750 828 auto-entrepreneurs administrativement actifs fin décembre 2011. A ce jour, environ 65 000 affiliations sont dénombrées au titre du quatrième trimestre 2011, à comparer à 82 000 affiliations un an plus tôt. Cette variation sera néanmoins précisée dans les prochains mois avec le traitement des adhésions des retardataires.

Le processus de radiation, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale de 2011, prévoit de plus une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres consécutifs. Ainsi, compte tenu de la date de démarrage du dispositif auto-entrepreneur au 1er janvier 2009, la très forte augmentation (+95%) du nombre de radiations constatée en 2011 provient principalement de la mise en oeuvre des radiations automatiques. Néanmoins, ces radiations peuvent également correspondre à des transitions vers le régime des travailleurs indépendants « classiques ».

Le net ralentissement du nombre de comptes administrativement actifs au cours de l’année 2011 s’explique à la fois par le ralentissement des immatriculations et la forte augmentation du nombre de radiations depuis le deuxième trimestre de cette année.

Parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, moins de la moitiéont déclaré un chiffre d’affaires positif. A peu près 324 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 4ème trimestre 2011 ; ils étaient 334 000 à l’échéance précédente. Toutefois, ce recensement effectué par le réseau des Urssaf donne lieu à des révisions à la hausse lors de chaque communiqué de presse pour tenir compte des déclarations retardataires.

8,1% des auto-entrepreneurs déclarent plus de 20K€ annuel de CA en 2011. Le chiffre d’affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre
d’affaire positif est de 9 244 €. Il est plus élevé dans les activités relevant des régimes de bénéfices non commerciaux (8 265 €) que dans les activités de prestations (7 715 €) et de ventes (8 166 €). Les chiffres d’affaires annuels restent globalement modérés : 43,5% des cotisants n’ont pas eu de chiffre d’affaires en 2011 et les autres se partagent par moitié de part et d’autre du seuil de 5000 euros (respectivement 29% et 27,5%). Parmi ces derniers, environ 60 000 auto-entrepreneurs (8,1 %) ont déclaré un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20K€, dont environ 6 300 qui dépasseraient le seuil de chiffres d’affaires annuel microsocial autorisé pour bénéficier de ce régime.

"On constate une nette augmentation du chiffre d'affaire annuel (+40%) entre 2010 et 2011, commente Grégoire Leclercq (Pdt de la Fnae). C'est une double bonne nouvelle :

  • l’accroissement du nombre d’auto-entrepreneurs économiquement actifs (+27%) est réel
  • la hausse du CA annuel moyen (+11%) l'est aussi, signe d'une vigueur et d'un dynamisme des créateurs, en ces temps difficiles. 

Le régime démontre ainsi sa parfaite santé et sa totale intégration dans le paysage français, conclut t-il."

Etude annuelle de l'INSEE : baisse de 19% des créations d'autoentreprises

Si les créations de sociétés se maintiennent en 2011 (+ 2 %), le nombre de créations d’entreprises individuelles diminue, notamment du fait d’une baisse importante des immatriculations d’auto-entreprises (− 19 %).

Les secteurs

Ces évolutions sont assez uniformes et touchent tous les secteurs d’activité. L’engouement croissant, à la création d’une société, pour une forme juridique simplifiée ou unipersonnelle se confirme en 2011. La baisse du nombre total de créations affecte presque toutes les régions, mais les créations de sociétés sont en hausse dans trois quarts d’entre elles. 94 % des créations se font sans salarié, notamment en raison de la part élevée des immatriculations d’auto-entreprises (53 %). Les créateurs d’entreprises individuelles ont en moyenne 38 ans.

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mis en place en 2011, a été choisi par 4 520 créateurs, soit moins de 1,5 % des nouveaux entrepreneurs individuels.

549 800 entreprises ont été créées en 2011 après 622 000 en 2010, soit une baisse de 12 %. Ce sont uniquement les créations d’entreprises individuelles (EI) qui reculent (− 16 %) :

  • en premier lieu les immatriculations en auto-entreprise (− 19 %)
  • les autres créations d’EI (− 7 %).

 

Les sociétés créées sont en revanche en légère hausse (+ 2 %) : leur part dans l’ensemble des créations remonte à 30 % après être descendue à un quart en 2009-2010. Les immatriculations d’auto-entreprises n’en restent pas moins majoritaires, comme c’est le cas depuis la mise en place de ce nouveau régime en 2009 : elles représentent 53 % de l’ensemble des créations (58 % en 2010) et 76 % des seules créations d’EI (78 % en 2010).

La baisse du nombre total de créations d’entreprises est quasi générale sur le territoire. Dans 21 des 26 régions, elle est comprise entre −  8 % et − 15 %. Elle culmine à −  20 % en Martinique et elle est de − 19 % en Franche-Comté. À l’inverse, elle est beaucoup plus atténuée à la Réunion (− 6 %) et même en légère hausse en Guadeloupe et en Guyane (respectivement + 2 % et + 3 %).

Hommes ou femmes ?

En 2011, 38 % des EI ont été créées par des femmes, qui sont un peu plus jeunes en moyenne que les hommes. La part des créatrices est également proche de 38 % dans les secteurs du commerce, transports, hébergement et restauration, des activités immobilières, du soutien aux entreprises et de l’industrie. En revanche, les femmes sont majoritaires dans l’enseignement, la santé et l’action sociale (60 %) et dans les autres services aux ménages (56 %). Les créateurs hommes sont quant à eux surreprésentés dans l’information et la communication (84 %) et encore plus dans la construction, où la quasi-totalité des créateurs sont des hommes (97 %). Hormis dans les Antilles et à Mayotte, où elles sont un peu mieux représentées (plus de 44 %), la part des créatrices varie peu d’une région à l’autre.

Et les mineurs ?

Enfin, seuls 170 créateurs d’entreprises étaient mineurs au moment de leur formalité de création : 24 avaient 16 ans ou moins et 146 avaient 17 ans.

 

Environ 36.000 fonctionnaires sont auto-entrepreneurs !

Les fonctionnaires sont de plus en plus attirés par un cumul de leur emploi avec une activité dans le secteur privé, quelque 2.500 agents ayant sollicité cette possibilité en 2010 soit une hausse de près de 60% sur un an, selon un rapport officiel de la Commission de déontologie de la Fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu'un agent souhaite partir dans le privé ou cumuler une activité dans ce secteur, notamment via la création d'entreprise.

En 2010, cette commission a été saisie de 3.386 dossiers pour l'ensemble de la Fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) qui regroupe 5,3 millions d'agents. Plus des deux tiers correspondaient à des demandes de cumul d'activités.

Dans la Fonction publique d'Etat, 871 agents ont ainsi demandé à pouvoir cumuler deux activités (contre 543 en 2009). Ils étaient 1.338 dans la Territoriale (786 en 2009) et environ 300 dans l'Hospitalière (252 en 2009).

Avec 1.581 demandes en 2009, la hausse sur un an est de près de 60%. A titre de comparaison, en 2007, la commission n'avait examiné que 115 dossiers dans les trois secteurs. Depuis cette date, le nombre de demandes a donc été multiplié par 20.

Dans son rapport, la Commission souligne que le succès du régime d'auto-entrepreneur a fortement contribué à l'augmentation des demandes, et il est bon de préciser que l'année 2010 n'était que la deuxième année de mise en place de ce régime, qui a vu encore une forte croissance en 2011.

En réalité, l'augmentation est beaucoup plus sensible, grâce à un décret de janvier 2011 qui a élargi la notion "d'activité accessoire" qui ne relève pas du champ d'action de la Commission. Certaines activités annexes, soumises jusque là aux règles de cumul peuvent ainsi être poursuivies avec l'autorisation de l'administration dont relève l'agent, qui vérifie alors elle-même le respect des règles de déontologie.

Les services à la personne dispensés sous le régime d'auto-entrepreneur en font partie.

Le nombre total d'auto-entrepreneurs qui sont aussi fonctionnaires est ainsi évalué à 36.000 personnes, selon diverses études qui mesurent les activités annexes des auto-entrepreneurs.

Selon le rapport de la DGAFP, les secteurs d'activité qui attirent le plus les agents effectuant une demande de cumul sont

  • le commerce, l'hôtellerie et la restauration (16,8%)
  • le secteur sanitaire et du bien-être qui inclut la psychologie et la psychanalyse (10,3%)
  • le secteur juridique (9,5%)
  • l'informatique, télécoms, internet (9,4%).

Dans la Fonction publique d'Etat, les agents de l'Education sont les premiers demandeurs (29,5%) devant les agents des ministères économiques et financiers (21,6%) et ceux de l'Intérieur (15,2%).

Lire le rapport de la Commission de Déontologie en bas d'article

 

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