Quelles nouveautés pour 2017 chez les autoentrepreneurs ? Quels seront les taux ? Quels seront les plafonds ? Quid de l'ACCRE ?
Le décret qui fixe de façon définitive ces informations est enfin paru.
Fidèle à son sérieux, la Fnae n'a pas souhaité publier en avance de phase des taux ou des plafonds non définitifs, afin de n'induire personne en erreur. Elle les met donc aujourd'hui en ligne.
Les seuils de chiffres d’affaires 2017
Les seuils du régime de l'auto-entrepreneur vont légèrement augmenter. Le régime de l'autoentrepreneur sera donc applicable quand le chiffre d'affaires sera, en 2017, inférieur aux plafonds suivants :
- 82 800 euros pour les entreprises d'achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (contre 82200 en 2016)
- 33 200 euros pour les autres entreprises de services (contre 32900 en 2016)
Ces plafonds ne devraient pas changer en 2018 et 2019.
En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires, les plafonds majorés seront de :
- 91.000 euros pour les entreprises de vente de biens
- 35 200 euros pour les autres entreprises
Les taux de cotisation en 2017
Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour le micro-social sont désormais connus : ils ont baissé de
- 0.3% pour la vente
- 0.4% pour les services BIC ou BNC, et les professionnels libéraux relevant du RSI
- 0,4% pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV
| Activité exercée | Taux de cotisations sociales | Taux de charges fiscales | CFP | TFC | Total |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13.1% | 1% | 0.1% | 0,015% | 14,215 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22.7% | 1.7% | 0.3% | 0,48% | 25,18% |
| Autres prestations de services commerciales | 22.7% | 1.7% | 0.3% | 0,044% | 24,744% |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 22.7% | 2.2% | 0.3% | 0% | 25,2% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22.5% | 2.2% | 0.2% | 0% | 24,9% |
Ajustement du taux de l’ACCRE 2017
Par voie de conséquence et conformément à l'article Article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de l'ACCRE sont aussi modifiés
| Activité exercée | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 |
|
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement |
3.3% | 6.6% | 9,9% | 13.1% |
| Autres prestations de services artisanales | 5.7% | 11.4% | 17.1% | 22.7% |
| Autres prestations de services commerciales | 5.7% | 11.4% | 17.1% | 22.7% |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 5.7% | 11.4% | 17.1% | 22.7% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 5.7% | 11.3% | 16.9% | 22.5% |
La validation de trimestres de retraite en 2017 n'est toujours pas validée. Nous ne publions donc rien pour le moment.
Pour voir les autres changements de 2017, n'hésitez pas à lire cet article.
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| Élément joint | Taille |
|---|---|
 joe_20170310_0059_0011.pdf | 146.88 Ko |
