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TVA et Auto entrepreneur, tout savoir en 2020


Vous passez au régime de TVA ? Faites-vous aider !

La FNAE a conçu pour vous trois outils idéaux pour franchir le cap tant redouté.

  • ACHETEZ LE GUIDE COMPLET SUR LA TVA ! Des explications claires  : Qu'est que la TVA ? Quelles formalités déclaratives ? Comment collecter et déduire de la TVA ? Quelles implications en comptabilité, facturation, gestion ? Des documents fiables : formulaires, graphiques, tableaux, cas précis pour s'y prendre correctement. Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides : ne perdez plus de temps et évitez les risques de redressement
  • EQUIPEZ VOUS DU LOGICIEL DE GESTION AVEC TVA ! Il comprend : toutes les fonctionnalités de la version sans TVA, mais aussi les factures aux normes, la gestion de 4 taux de TVA par défaut, le multi-taux dans les factures, la saisie de la TVA déductible dans les achats, la gestion de la proratisation de l’usage d’un achat, les récapitulatifs de la TVA collectée et de la TVA déductible et enfin la bonne gstion de la bascule de TVA à la date fixée
  • FAITES VOUS ACCOMPAGNER ! Des conseils tout au long de l'année  : Quelle TVA déduire ? Quelles formalités déclaratives ? Quand basculer pour gérer au mieux ce changement ? Une démarche administrative et technique : Nos équipes vous accompagnent dans les démarches, vous aident à tenir vos registres, préparent vos courriers ; Une tranquilité de gestion : Plus de stress ! La TVA n'est qu'une formalité bien gérée avec la FNAE

Un peu d'histoire

Lorsque le gouvernement annonce le 25 août 2017 le doublement du plafond du chiffres d’affaires (CA) pour les autoentrepreneurs en 2018, tout le monde crie Hourra !

La Fédération nationale des autoentrepreneurs et des micro-entrepreneurs en premier : « Un régime d’auto entrepreneur demande 2 à 3 fois moins de temps de gestion que le régime réel », souligne Grégoire Leclercq, le président de la FNAE, dans les colonnes de Capital.

Mais le 5 septembre, il est dit que le doublement du plafond du chiffre d’affaires (CA) s’accompagne du passage à la TVA une fois le seuil initial franchi !

Plafonds du CA autorisés en micro-entreprise
 

Jusqu’à fin 2017

Au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2020

Achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement

82 800 euros

170 000 euros

176 200 euros

Autres entreprises de services

33 200 euros

70 000 euros

72 500 euros

Application de la TVA sur le CA au 1er janvier 2020

 

CA non soumis à la TVA

Fourchette du CA soumise à la TVA

Achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement

85 800 euros

85 801 euros à 176 200 euros

Autres entreprises de services

34 400 euros

34 401 euros à 72 500 euros

Sur le papier, rien de plus évident que cette mise en place, juste une histoire de seuil.

Oui, mais… Dans la pratique, les auto-entrepreneurs qui avaient choisi ce régime pour sa simplicité, sa quasi-absence de comptabilité risquent de s’arracher les cheveux !

Un régime intermédiaire pour l’auto-entrepreneur

Avant 2018, les auto-entrepreneurs n’appliquaient pas la TVA et bénéficaient de :

  • simplicité administrative (inscription)
  • prélèvement immédiat des cotisations sociales indexées sur le CA encaissé
  • gestion simplifiée HT (TVA non collectée, non récupérée)
  • pas de comptabilité.

Dès dépassement des seuils (hormis une tolérance la première année), ils passaient au régime réel au 1er janvier de l'année suivante.

Il n'y avait donc que 2 régimes.

Avec l’application de la TVA, un 3ème régime, intermédiaire, se glisse entre les deux.

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Classique

Autoentrepreneur en fanchise de base de TVA
Seuil CA
34 400 euros/85 800 euros

Intermédiaire

Auto-entrepreneur assujetti à la TVA
CA de
34 400 euros à 72 500 euros
85 800 euros à 176 200 euros

Régime réel

CA supérieur à
72 500 euros
176 200 euros

Simplicité administrative

X

Prélèvement immédiat des cotisations

X

Pas de gestion de la TVA

X

X

Pas de comptabilité

X

Facturer la TVA à partir de 34 400 euros : les avantages pour l’auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur, quel qu'il soit, est d'abord séduit par la simplicité du régime. Une simplicité qui lui coûte cher, notamment parce qu'il ne récupère pas la TVA sur ses achats professionnels. L'avantages de gérer la TVA, est de pouvoir récupérer la TVA payée sur ses dépenses. Un avantage non négligeable, qui intéressera que ceux qui réalisent des achats réguliers (fournitures, téléphonie, matériel informatique, outillage ...), qui ont des frais professionnels lié à leur activité (consommable, dépalcement ...) ou qui doivent réaliser des investissements. 

Dans certains cas, l’application de la TVA peut aussi être une source de profit à effet différé.

Facturer la TVA à des professionnels : plus simple

Un auto-entrepreneur dont les clients sont des professionnels assujettis à la TVA aura plus de facilités à collecter la TVA. En effet, il facturera comme d’habitude en franchise en base de TVA jusqu'au seuil (Attention : Il devra méanmoins prendre en considération le décalage entre l'émission de la facture et son règlement). Au-delà, ses factures seront TTC : le passage sera dans ce cas sans douleur pour les clients qui récupèrent la TVA.

Reste juste à expliquer pourquoi ils sont facturés HT en début d’année et TTC en fin d’année…

TVA sur les encaissements ou sur les débits ?

Seul les aut-entrepreneur en prestation de service peuvent opter pour le reversement de la TVA sur les encaissements !

  • la TVA sur encaissement fonctionne de façon simple : la preuve d'un paiement est le fait générateur de la taxe. Vous encaissez et devez reverser la TVA par la suite.
    Si vous optez pour la TVA sur encaissement, vous devez l'indiquer sur la facture !

  • la TVA sur les débits fonctionne différemment : l'existence d'une créance ne dépend que de la facture ou de la survenance du transfert d'un bien. Pour tenir ce régime de TVA, il faudra mettre en place éventuellement en cours d'année (en cas de dépassement de plafonds) un outil comptable distinguant la réalité de la créance, qui déclenche le calcul et le versement de la tva, de la liquidation de l'opération par le paiement du travail ou de la livraison effectuée. Autant dire que c’est relativement complexe et que cela peut rapidement devenir une catastrophe pour qui n'est pas outillé pour un recouvrement à 45 jours (délai légal de règlement maximum sur facture en micro), puisque la TVA est due que la facture ai été payée ou non.

Récupération de la TVA pour l’auto entrepreneur

Qui dit TVA collectée dit TVA déductible. Lorsque l’auto-entrepreneur pourra récupérer la TVA, il aura tout intérêt à regrouper ses achats en fin d’année : abonnement internet, téléphone portable, nom de domaine et hébergement, informatique (logiciel et matériel), fournitures bureau, frais de représentation, des notes de restaurant… 

L'auto-entrepreneur devra pour les achats à usage mixte (professionnel / privé) calculer la TVA déductible au prorata de l'usage.

En cas de balance de TVA créditrice (lors d'un investissement par exemple), l'auto-entrepreneur pourra demander au fisc le remboursement de la TVA payée !
Quelles démarches ?

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Gérer la TVA : les inconvénients de gestion

La gestion entraîne plus de complexité : collecter la TVA (en la facturant à ses clients) et la récupérer (en déclarant celle payée sur ses achats) revient à effectuer une déclaration de TVA chaque mois, trimestre ou année selon le régime. Une formalité plus complexe que celles dont à l'habitude l'auto-entrepreneur, mais pas insurmontable !

Vous pouvez vous faire aider par un expert-comptable ou choisir de vous faire accompagner par votre Fédération

Contrôle de la TVA ?

L’auto-entrepreneur devra-t-il comme au régime réel adhérer à une association de gestion ? Non

Auto entrepreneur et TVA : Les questions à se poser

Les logiciels

Le logiciel que j'utilise va-t-il me premettre de facturer et de gérer la TVA ?

Me propose-t-il une aide à la déclaration de TVA ?

Les facturations à cheval sur le seuil

J'ai atteint 33 800 euros de CA et facture une prestation à 700 euros. Dois-je en facturer une partie HT et l’autre partie TTC ? Comment dois-je procéder ?

Le seuil de tolérance est maintenu pour le régime micro-fiscal

Les seuils de tolérance sont maintenus pour le passage à la TVA. Si le montant du chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance applicable sur une année, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de TVA. Ce seuil de tolérance est de :

  • 94 300 € pour les activités commerciales, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement
  • 36 500 € pour les prestations de services

Est-ce que j'en bénéficie ?

Quel est le seuil de TVA à ne pas dépasser la première année ?

Les délais de paiement et les impayés

Je viens de dépasser mon seuil de TVA et un client me règle une facture datant de 2 mois, que dois faire ?

J'ai des factures impayées avec de la TVA, dois-je quand même la reverser ? Si oui, quand pourrais-je la récupérer ?

Année civile et année suivante

Si je franchis le seuil de TVA au cours de l'année, est-ce que je serais de nouveau en franchise de Base de TVA au 1er janvier ?

Année civile et non année d’exercice

Lorsque la facture est établie en décembre TTC, mais payée en janvier, sur quelle année dois-je déclarer la TVA ?

Mes clients sont des particuliers

Quand et comment dois-je augmenter mes tarifs ?

Facturation

Les papiers à en-tête, factures, tout document administratif de l’auto-entrepreneur doit comporter certaines mentions obligatoires, dont la fameuse “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”. Qu’en sera-t-il en cas d’application de la TVA ?

Quand récupérer la TVA ?

Lors du mois de dépassement, la TVA est-elle récupérable sur tout le mois, à partir du mois suivant, depuis le débute de l'année ?

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?

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