TVA et Auto entrepreneur, tout savoir en 2021
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TVA et Auto entrepreneur, tout savoir en 2021


Sommaire

Vous passez au régime de TVA ? Faites-vous aider !

La FNAE a conçu pour vous trois outils idéaux pour franchir le cap tant redouté.

  • ACHETEZ LE GUIDE COMPLET SUR LA TVA ! Des explications claires  : Qu'est-ce que la TVA ? Quelles formalités déclaratives ? Comment collecter et déduire de la TVA ? Quelles implications en comptabilité, facturation, gestion ? Des documents fiables : formulaires, graphiques, tableaux, cas précis pour s'y prendre correctement. Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides : ne perdez plus de temps et évitez les risques de redressement
  • EQUIPEZ-VOUS DU LOGICIEL DE GESTION AVEC TVA ! Il comprend : toutes les fonctionnalités de la version sans TVA, mais aussi les factures aux normes, la gestion de 4 taux de TVA par défaut, le multi-taux dans les factures, la saisie de la TVA déductible dans les achats, la gestion de la proratisation de l’usage d’un achat, les récapitulatifs de la TVA collectée et de la TVA déductible et enfin la bonne gstion de la bascule de TVA à la date fixée
  • FAITES-VOUS ACCOMPAGNER ! Des conseils tout au long de l'année  : Quelle TVA déduire ? Quelles formalités déclaratives ? Quand basculer pour gérer au mieux ce changement ? Une démarche administrative et technique : Nos équipes vous accompagnent dans les démarches, vous aident à tenir vos registres, préparent vos courriers. Une tranquilité de gestion : plus de stress ! La TVA n'est qu'une formalité bien gérée avec la FNAE.

Un peu d'histoire

Le doublement du plafond du chiffres d’affaires (CA) pour les auto-entrepreneurs en 2018 s'est accompagné du passage à la TVA à partir d'un certain seuil. 

Une bonne nouvelle saluée donc en demi-teinte par Grégoire Leclercq, le président de la FNAE, dans les colonnes de Capital qui souligne que « Un régime d’auto entrepreneur demande deux à trois fois moins de temps de gestion que le régime réel ».

Historique des plafonds du CA autorisés en micro-entreprise
  Jusqu’à fin 2017 Au 1er janvier 2018 depuis juillet 2020
Achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement 82 800 euros 170 000 euros 176 200 euros
Autres entreprises de services 33 200 euros 70 000 euros 72 600 euros

Application de la TVA sur le CA au 1er janvier 2021

 

CA non soumis à la TVA

Fourchette du CA soumise à la TVA

Achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement

94 300 euros

94 301 euros à 176 200 euros

Autres entreprises de services

36 500 euros

36 501 euros à 72 600 euros

Bien que pouvant « faire peur » par la complexité de la gestion de la TVA que cela va apporter, le franchissement du seuil de la franchise en base de TVA et donc le fait que l'auto-entrepreneur devient redevable de la TVA est aujourd'hui considéré comme une liberté de choix et de développement de l’activité qui, au final, ne présente pas la complexité si redoutée.

Un régime intermédiaire pour l’auto-entrepreneur

Avant 2018, les auto-entrepreneurs n’appliquaient pas la TVA et bénéficaient de :

  • simplicité administrative (inscription)
  • prélèvement immédiat des cotisations sociales indexées sur le CA encaissé
  • gestion simplifiée HT (TVA non collectée, non récupérée)
  • pas de comptabilité.

Dès dépassement des seuils (hormis une tolérance la première année), ils passaient au régime réel au 1er janvier de l'année suivante.

Il n'y avait donc que 2 régimes.

Avec l’application de la TVA, un 3e régime, intermédiaire, se glisse entre les deux.

ACHETEZ LE GUIDE COMPLET SUR LA TVA !

 

Classique

Autoentrepreneur en franchise de base de TVA
Seuil CA
36 500 euros/94 300 euros

Intermédiaire

Auto-entrepreneur assujetti à la TVA
CA de
36 500 euros à 72 600 euros
94 300 euros à 176 200 euros

Régime réel

CA supérieur durant 2 années consécutives à
72 600 euros
176 200 euros

Simplicité administrative

X

Prélèvement immédiat des cotisations

X

Pas de gestion de la TVA

X

X

Pas de comptabilité

X

Facturer la TVA à partir de 36 500 / 94 300 euros : les avantages pour l’auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur, quel qu'il soit, est d'abord séduit par la simplicité du régime. Une simplicité qui lui coûte cher, notamment parce qu'il ne récupère pas la TVA sur ses achats professionnels. L'avantage de gérer la TVA est de pouvoir récupérer celle payée sur ses dépenses. Un avantage non négligeable, qui n'intéressera que ceux qui réalisent des achats réguliers (fournitures, téléphonie, matériel informatique, outillage...), ceux qui ont des frais professionnels liés à leur activité (consommable, déplacement ...) ou ceux qui doivent réaliser des investissements. 

Dans certains cas, l’application de la TVA peut aussi être une source de profit à effet différé.

Seuils de TVA en métropole

TVA - Seuils CA 2021 Services

Seuils de TVA en Outre-mer

TVA DROM Seuils prestation services

 

 
TVA DROM Seuils CA vente

 

 

Facturer la TVA à des professionnels : plus simple

Un auto-entrepreneur dont les clients sont des professionnels assujettis à la TVA aura plus de facilités à collecter la TVA. En effet, il facturera comme d’habitude en franchise en base de TVA jusqu'au seuil (attention, il devra néanmoins prendre en considération le décalage entre l'émission de la facture et son règlement). Au-delà, ses factures seront TTC : le passage sera dans ce cas sans douleur pour les clients qui récupèrent la TVA.

Reste juste à expliquer pourquoi ils sont facturés HT en début d’année et TTC en fin d’année…

TVA sur les encaissements ou sur les débits ?

Seul les aut-entrepreneur en prestation de service peuvent opter pour le reversement de la TVA sur les encaissements !

  • la TVA sur encaissement fonctionne de façon simple : la preuve d'un paiement est le fait générateur de la taxe. Vous encaissez et devez reverser la TVA par la suite.
    Si vous optez pour la TVA sur encaissement, vous devez l'indiquer sur la facture !

  • la TVA sur les débits fonctionne différemment : l'existence d'une créance ne dépend que de la facture ou de la survenance du transfert d'un bien. Pour tenir ce régime de TVA, il faudra mettre en place éventuellement en cours d'année (en cas de dépassement de plafonds) un outil comptable distinguant la réalité de la créance, qui déclenche le calcul et le versement de la tva, de la liquidation de l'opération par le paiement du travail ou de la livraison effectuée. Autant dire que c’est relativement complexe et que cela peut rapidement devenir une catastrophe pour qui n'est pas outillé pour un recouvrement à 45 jours (délai légal de règlement maximum sur facture en micro), puisque la TVA est due que la facture ait été payée ou non.

Récupération de la TVA pour l’auto-entrepreneur

Qui dit TVA collectée dit TVA déductible. Lorsque l’auto-entrepreneur pourra récupérer la TVA, il aura tout intérêt à regrouper ses achats en fin d’année : abonnement internet, téléphone portable, nom de domaine et hébergement, informatique (logiciel et matériel), fournitures bureau, frais de représentation, des notes de restaurant… 

L'auto-entrepreneur devra pour les achats à usage mixte (professionnel / privé) calculer la TVA déductible au prorata de l'usage.

En cas de balance de TVA créditrice (lors d'un investissement par exemple), l'auto-entrepreneur pourra demander au fisc le remboursement de la TVA payée !
Quelles démarches ?

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Gérer la TVA : les inconvénients de gestion

La gestion entraîne plus de complexité : collecter la TVA (en la facturant à ses clients) et la récupérer (en déclarant celle payée sur ses achats) revient à effectuer une déclaration de TVA chaque mois, trimestre ou année selon le régime. Une formalité plus complexe que celles dont a l'habitude l'auto-entrepreneur, mais pas insurmontable !

Vous pouvez vous faire aider par un expert-comptable ou choisir de vous faire accompagner par votre Fédération

Contrôle de la TVA ?

L’auto-entrepreneur devra-t-il comme au régime réel adhérer à une association de gestion ? Non.

Auto-entrepreneur et TVA : les questions à se poser

À quel moment faut-il que je passe à la TVA ?

Est-ce que je peux choisir d'être à la TVA dès le début de mon activité ?

Pourquoi faut-il que j'anticipe le passage à la TVA ?

Quelle différence y a-t-il entre un assujetti et un redevable ?

Les logiciels

Le logiciel que j'utilise va-t-il me permettre de facturer et de gérer la TVA ?

Me propose-t-il une aide à la déclaration de TVA ?

Les facturations à cheval sur le seuil

J'ai atteint 36 000 euros de CA et je facture une prestation à 700 euros. Dois-je en facturer une partie HT et l’autre partie TTC ? Comment dois-je procéder ?

Le seuil de tolérance est maintenu pour le régime micro-fiscal

Les seuils de tolérance sont maintenus pour le passage à la TVA. Si le montant du chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance applicable sur une année, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de TVA. Ce seuil de tolérance est de :

  • 94 300 € pour les activités commerciales, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement
  • 36 500 € pour les prestations de services.

Est-ce que j'en bénéficie ?

Quel est le seuil de TVA à ne pas dépasser la première année ?

Les délais de paiement et les impayés

Je viens de dépasser mon seuil de TVA et un client me règle une facture datant de 2 mois, que dois-je faire ?

J'ai des factures impayées avec de la TVA, dois-je quand même la reverser ? Si oui, quand pourrai-je la récupérer ?

Année civile et année suivante

Si je franchis le seuil de TVA au cours de l'année, est-ce que je serai de nouveau en franchise de base de TVA au 1er janvier ?

Année civile et non année d’exercice

Lorsque la facture est établie en décembre TTC, mais payée en janvier, sur quelle année dois-je déclarer la TVA ?

Mes clients sont des particuliers

Quand et comment dois-je augmenter mes tarifs ?

Facturation

Les papiers à en-tête, factures, tout document administratif de l’auto-entrepreneur doit comporter certaines mentions obligatoires, dont la fameuse “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”. Qu’en sera-t-il en cas d’application de la TVA ?

Quand récupérer la TVA ?

Lors du mois de dépassement, la TVA est-elle récupérable sur tout le mois, à partir du mois suivant, depuis le début de l'année ?

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?

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