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TVA et Auto entrepreneur, tout savoir en 2023

Sommaire

Vous passez au régime de TVA ? Faites-vous aider !

La FNAE a conçu pour vous trois outils idéaux pour franchir le cap tant redouté.

  • ACHETEZ LE GUIDE COMPLET SUR LA TVA ! Des explications claires  : Qu'est-ce que la TVA ? Quelles formalités déclaratives ? Comment collecter et déduire de la TVA ? Quelles implications en comptabilité, facturation, gestion ? Des documents fiables : formulaires, graphiques, tableaux, cas précis pour s'y prendre correctement. Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides : ne perdez plus de temps et évitez les risques de redressement
  • EQUIPEZ-VOUS DU LOGICIEL DE GESTION AVEC TVA ! Il comprends : toutes les fonctionnalités de la version sans TVA, mais aussi les factures aux normes, la gestion de 4 taux de TVA par défaut, le multitaux dans les factures, la saisie de la TVA déductible dans les achats, la gestion de la proratisation de l’usage d’un achat, les récapitulatifs de la TVA collectée et de la TVA déductible et enfin la bonne gestion de la bascule de TVA à la date fixée
  • FAITES-VOUS ACCOMPAGNER ! Des conseils tout au long de l'année  : Quelle TVA déduire ? Quelles formalités déclaratives ? Quand basculer pour gérer au mieux ce changement ? Une démarche administrative et technique : Nos équipes vous accompagnent dans les démarches, vous aident à tenir vos registres, préparent vos courriers. Une tranquillité de gestion : plus de stress ! La TVA n'est qu'une formalité bien gérée avec la FNAE.

Tous les autoentrepreneurs sont assujettis à la TVA mais pas tous redevables

Par défaut toutes les entreprises sont assujetties au régime de la TVA mais toutes n'en sont pas redevables. Ainsi un autoentrepreneur lors de sa création est assujetti à TVA mais non redevable ! 

Explications :

Assujetti ?
Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA !

  • Ne sont pas assujettis :les particuliers, les associations, les collectivités et établissements publiques


Redevable ?
Sont redevables ceux qui collectent la TVA et qui la récupèrent

Un peu d'histoire

Le doublement du plafond du chiffre d’affaires (CA) pour les auto-entrepreneurs en 2018 s'est accompagné du passage à la TVA à partir d'un certain seuil. 

Historique des plafonds du CA autorisés en micro-entreprise  
  Jusqu’à fin 2017 Au 1er janvier 2018 depuis juillet 2020 depuis janvier 2023
Achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement 82 800 euros 170 000 euros 176 200 euros 188 800 euros
Autres entreprises de services 33 200 euros 70 000 euros 72 600 euros 77 700 euros

Application de la TVA sur le CA au 1er janvier 2023

 

CA non soumis à la TVA

Fourchette du CA soumise à la TVA

Achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement

91 900 €

91 901 euros à 188 800 euros

Autres entreprises de services

36 800 €

36 801 euros à  77 700 euros

Bien que pouvant « faire peur » par la complexité de la gestion de la TVA que cela va apporter, le franchissement du seuil de la franchise en base de TVA et donc le fait que l'auto-entrepreneur devient redevable de la TVA est aujourd'hui considéré comme une liberté de choix et de développement de l’activité qui, au final, ne présente pas la complexité si redoutée.

Un régime intermédiaire pour l’auto-entrepreneur

Avant 2018, les auto-entrepreneurs n’appliquaient pas la TVA et bénéficiaient de :

  • simplicité administrative (inscription)
  • prélèvement immédiat des cotisations sociales indexées sur le CA encaissé
  • gestion simplifiée HT (TVA non collectée, non récupérée)
  • pas de comptabilité.

Dès le dépassement des seuils (hormis une tolérance la première année), ils passaient au régime réel au 1er janvier de l'année suivante.

Il n'y avait donc que 2 régimes.

Avec l’application de la TVA, un 3e régime, intermédiaire, se glisse entre les deux.

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Classique

Autoentrepreneur en franchise de base de TVA
Seuil CA
36 800 euros / 39 100 euros (services)

seuils de tolérance 91 900 euros / 101 000 euros (achats vente)

Intermédiaire

Auto-entrepreneur redevable de la TVA
CA de
39 100 euros à 77 700 euros (services)
101 000 euros à 188 800 euros (achats vente)

Régime réel

CA supérieur durant 2 années consécutives à un CA
77 700 euros (services)
188 000 euros (achats revente)

Simplicité administrative

X

Prélèvement immédiat des cotisations

X

Pas de gestion de la TVA

X

X

Pas de comptabilité

X

Facturer la TVA : les avantages pour l’auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur, quel qu'il soit, est d'abord séduit par la simplicité du régime. Une simplicité qui lui coûte cher, notamment parce qu'il ne récupère pas la TVA sur ses achats professionnels. L'avantage de gérer la TVA est de pouvoir récupérer celle payée sur ses dépenses. Un avantage non négligeable, qui n'intéressera que ceux qui réalisent des achats réguliers (fournitures, téléphonie, matériel informatique, outillage...), ceux qui ont des frais professionnels liés à leur activité (consommable, déplacement ...) ou ceux qui doivent réaliser des investissements. 

Dans certains cas, l’application de la TVA peut aussi être une source de profit à effet différé.

L'autoentrepreneur peut ainsi choisir dès la création de son entreprise d'être redevable de la TVA, même en dessous des seuils de franchise en base. Cette démarche peut s'avérer intéressante dès lors que sa clientèle n'est constituée que de professionnels.

Seuils de TVA en métropole et en Outre-mer

La fin de l'expérimentation de la franchise en base spécifique aux départements d'Outre-mer (Réunion, Martinique et Guadeloupe)

De mars 2017 au 31 décembre 2022, les limites d'application de la franchise en base de TVA avaient été relevées à titre expérimental, pour une durée de 5 ans, pour les entreprises situées à la Réunion, en Martinique et à la Guadeloupe (- 100 000 euros pour les livraisons de biens (ou 110 000 € l'année civile précédente si le CA est inférieur à 100 000 €), - 50 000 € pour les prestations de service (ou 60 000 € l'année précédente si le CA est inférieur à 50 000 €).

Cette expérimentation a pris fin au 1er janvier 2023, désormais les autoentrepreneurs des départements de la Réunion, Martinique et Guadeloupe sont soumis aux mêmes plafonds de franchise en base de TVA que les autoentrepreneurs métropolitains.

Les nouveaux plafonds sont pour tous les autoentrepreneurs:
pour les prestations de service de 36 800 euros (seuil majoré 39100 euros) 
pour les activités d'achat/vente de 91 900 euros (seuil majoré de 101 000 euros)

 

 

Plafonds autoentrepreneur 2023 achats vente

Plafonds autoentrepreneur 2023 prestation de services

 

Facturer la TVA à des professionnels : plus simple

Un auto-entrepreneur dont les clients sont des professionnels redevables de la TVA aura plus de facilités à collecter la TVA. En effet, il facturera comme d’habitude en franchise en base de TVA jusqu'au seuil (attention, il devra néanmoins prendre en considération le décalage entre l'émission de la facture et son règlement). Au-delà, ses factures seront TTC : le passage sera dans ce cas sans douleur pour les clients qui récupèrent la TVA.

Reste juste à expliquer pourquoi ils sont facturés HT en début d’année et TTC en fin d’année…

TVA sur les encaissements ou sur les débits ?

Seuls les autoentrepreneurs en prestation de service peuvent opter pour le reversement de la TVA sur les encaissements !

  • la TVA sur encaissement fonctionne de façon simple : la preuve d'un paiement est le fait générateur de la taxe, la TVA sur encaissements s'applique automatiquement pour les prestations de services. Vous encaissez et devez reverser la TVA par la suite.
    Si vous optez pour la TVA sur encaissement, vous devez l'indiquer sur la facture !

  • la TVA sur les débits (ou TVA sur engagements) fonctionne différemment : l'existence d'une créance ne dépend que de la facture ou de la survenance du transfert d'un bien. Pour tenir ce régime de TVA, il faudra mettre en place éventuellement en cours d'année (en cas de dépassement de plafonds) un outil comptable distinguant la réalité de la créance, qui déclenche le calcul et le versement de la TVA, de la liquidation de l'opération par le paiement du travail ou de la livraison effectuée. Autant dire que c’est relativement complexe et que cela peut rapidement devenir une catastrophe pour qui n'est pas outillé pour un recouvrement à 45 jours (délai légal de règlement maximum sur facture en micro), puisque la TVA est due que la facture ait été payée ou non. La TVA sur les débits s'applique aux entreprises qui fournissent de la marchandise.

Récupération de la TVA pour l’auto-entrepreneur

Qui dit TVA collectée, dit TVA déductible. Lorsque l’auto-entrepreneur pourra récupérer la TVA, il aura tout intérêt à regrouper ses achats en fin d’année : abonnement internet, téléphone portable, nom de domaine et hébergement, informatique (logiciel et matériel), fournitures de bureau, frais de représentation, des notes de restaurant… 

L'auto-entrepreneur devra pour les achats à usage mixte (professionnel / privé) calculer la TVA déductible au prorata de l'usage.

En cas de balance de TVA créditrice (lors d'un investissement par exemple), l'auto-entrepreneur pourra demander au fisc le remboursement de la TVA déductible dès lors que le montant du remboursement est supérieur ou égal à 750 €. Si le montant est inférieur à 750 €, le crédit de TVA sera reporté sur la déclaration suivante.
Quelles démarches ?

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Gérer la TVA : les inconvénients de gestion

La gestion entraîne plus de complexité : collecter la TVA (en la facturant à ses clients) et la récupérer (en déclarant celle payée sur ses achats) revient à effectuer une déclaration de TVA chaque mois, trimestre ou année selon le régime. Une formalité plus complexe que celles dont a l'habitude l'auto-entrepreneur, mais pas insurmontable !

Vous pouvez vous faire aider par un expert-comptable ou choisir de vous faire accompagner par votre Fédération

Contrôle de la TVA ?

L’auto-entrepreneur devra-t-il comme au régime réel adhérer à une association de gestion ? Non.

Auto-entrepreneur et TVA : les questions à se poser

À quel moment faut-il que je passe à la TVA ?

Est-ce que je peux choisir d'être à la TVA dès le début de mon activité ?

Pourquoi faut-il que j'anticipe le passage à la TVA ?

Quelle différence y a-t-il entre un assujetti et un redevable ?

Les logiciels

Le logiciel que j'utilise va-t-il me permettre de facturer et de gérer la TVA ?

Me propose-t-il une aide à la déclaration de TVA ?

Les facturations à cheval sur le seuil

J'ai atteint 36 000 euros de CA et je facture une prestation à 700 euros. Dois-je en facturer une partie HT et l’autre partie TTC ? Comment dois-je procéder ?

Le seuil de tolérance est maintenu pour le régime microfiscal

Les seuils de tolérance sont maintenus pour le passage à la TVA. Si le montant du chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance applicable sur une année, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de TVA. Ce seuil de tolérance est de :

  • 101 000 euros pour les activités commerciales, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement
  • 39 100 euros pour les prestations de services.

Est-ce que j'en bénéficie ?

Quel est le seuil de TVA à ne pas dépasser la première année ?

Les délais de paiement et les impayés

Je viens de dépasser mon seuil de TVA et un client me règle une facture datant de 2 mois, que dois-je faire ?

J'ai des factures impayées avec de la TVA, dois-je quand même la reverser ? Si oui, quand pourrai-je la récupérer ?

Année civile et année suivante

Si je franchis le seuil de TVA au cours de l'année, est-ce que je serai de nouveau en franchise de base de TVA au 1er janvier ?

Année civile et non l'année d’exercice

Lorsque la facture est établie en décembre TTC, mais payée en janvier, sur quelle année dois-je déclarer la TVA ?

Mes clients sont des particuliers

Quand et comment dois-je augmenter mes tarifs ?

Facturation

Les papiers à en-tête, factures, tout document administratif de l’auto-entrepreneur doit comporter certaines mentions obligatoires, dont la fameuse “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”. Qu’en sera-t-il en cas d’application de la TVA ?

Quand récupérer la TVA ?

Lors du mois de dépassement, la TVA est-elle récupérable sur tout le mois, à partir du mois suivant, depuis le début de l'année ?

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?

TVA exigible dès encaissement de l'acompte pour la vente de biens

Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est désormais exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. Un changement qui concerne tous les autoentrepreneurs qui achètent des biens et devront en cas d'acompte déclarer la TVA, une démarche jusqu'alors réalisée à la réception du solde de la facture.

Par effet ricochet, les entreprises qui achètent des biens et qui reçoivent des factures d'acompte peuvent ainsi déduire immédiatement la TVA sans attendre la réception de la facture finale.

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