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Les URSSAF communiquent auprès des auto-entrepreneurs

Sommaire

Depuis janvier 2011, de nouvelles mesures ont été mises en place pour le régime de l'auto-entrepreneur, mesures importantes que les URSSAF ont tenues à transmettre à tous les abonnés du portail officiel de délcaration.

Ces dispositions concernent tous les autoentrepreneurs :

  • vous devez effectuer systématiquement une déclaration, mensuellement ou trimestriellement, y compris en cas de chiffre d'affaires nul. Dans ce cas, vous devez indiquer « 0 » pour le montant du chiffre d’affaires. A défaut de déclaration, des pénalités seront appliquées (décret à paraître),
  • vous êtes désormais redevable de la contribution à la formation professionnelle dont le taux varie en fonction de votre catégorie professionnelle. Cette contribution doit être déclarée et payée, à chaque déclaration de chiffre d'affaires en même temps que les cotisations sociales et le cas échéant du versement pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. Du fait de la mise en place de cette nouvelle contribution, les déclarations mensuelles de janvier et février 2011 ont été, à titre exceptionnel, reportées. Vous effectuerez les déclarations de janvier, février et mars en avril 2011 avec une date d’exigibilité au 30 avril.
  • vous êtes, sans condition, exonéré de la cotisation foncière des entreprises, l'année de la création et les deux années suivantes,
  • vous pouvez opter pour le nouveau statut EIRL, qui permet de protéger votre patrimoine personnel,
  • vous ne pourrez plus bénéficier du dispositif du régime auto-entrepreneur si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres.


Pour information, les seuils de chiffres d'affaires à ne pas dépasser, le montant du chiffre d'affaires à réaliser pour valider les trimestres de retraite, le montant du quotient familial pour opter pour le versement libératoire sur le revenu ont été revalorisés.

Pour plus d’information, reportez-vous au fichier joint en pied de cet article, qui récapitule clairement les évolutions.

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Élément jointTaille
Icône PDF Point sur les évolutions 2011125.64 Ko

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