Dossier passage au régime réel

Pourquoi passer du régime de l’auto-entreprise (micro-entreprise) au régime réel ? Dans quelles conditions ? Quels sont les avantages comme les inconvénients ?

Lorsque votre activité d’auto-entrepreneur se développe, vous êtes amené à vous poser ces questions, à savoir comment gérer de nouvelles obligations comptables, fiscales, sociales auxquelles vous n’étiez pas forcément préparé en vous lançant dans l’entreprenariat.

Notre dossier Passer de la micro-entreprise au régime réel reprend tous les points essentiels pour vous aider à prendre votre décision et franchir ce nouveau cap dans les meilleures conditions pour vous, pour votre société, pour votre avenir.

 

15,00 €

Les plafonds de chiffre d'affaires des différents régimes d'imposition
 
REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR VERSUS REGIME REEL
 
I - Le régime réel sur le plan fiscal 7
 
  • Les conséquences fiscales du passage au régime réel
  • La comptabilité
    • Régime réel BIC (artisan, commerçant)
    • La comptabilité d’engagement pour les BIC
    • Les obligations comptables des BIC au réel
    • Le droit au régime réel simplifié, sous conditions 
    • Les obligations annuelles avec la comptabilité d’engagement 
    • Le régime de la déclaration contrôlée BNC (profession libérale) 
    • La comptabilité de trésorerie pour les BNC
    • Les obligations comptables des BNC à la déclaration contrôlée
    • Les obligations annuelles en BNC
    • Les investissements, un atout fiscal du régime réel
    • Quelles sont les charges que je pourrai déduire ?
    • Qu'est-ce qu'une charge déductible ?
    • Des charges à déduire pour quelles dépenses ?
    • Comment faire pour la part de l'électricité, l’eau, le gaz quand on travaille chez soi ? 
    • Comment déduire la part du téléphone fixe et d’internet quand on travaille chez soi ?
    • Quels frais professionnels liés au véhicule personnel sont déductibles ? 
    • Quelles sont les conditions de déduction des frais de déplacement ? 
    • Les frais réels 
    • Barème fiscal des frais de carburant 
    • L'expert-comptable est-il obligatoire ? 
    • Et si vous gérez le quotidien et confiez les déclarations administratives ? 
    • les centres de gestion agréés ou associations de gestion agréées 
    • A quoi sert un centre de gestion agréé (CGA) ou une association de gestion agréée (AGA) ? 
    • Le centre de gestion agréé (CGA) : pour qui, pour quoi ? 
    • L’association de gestion agréée (AGA) : pour qui, pour quoi ? 
  • Le revenu imposable
    • Impôt sur le revenu
    • Prélèvement à la source (PAS) 
  • Je suis auto-entrepreneur, si je passe au régime réel quel sera mon statut juridique ?
  • Au régime réel est-on obligatoirement assujetti à la TVA ?
    • Non, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de TVA
    • Non, si votre activité est non assujettie à la TVA_
    • Quelles prestations de formation ou d’enseignement sont exonérées ?
    • Quelles sont les obligations des formateurs ?
 
II - Le régime réel sur le plan social
 
  • Changement du calcul et du paiement des cotisations
  • La Déclaration sociale des indépendants (DSI)
  • Comment sont calculées les cotisations ?
    • Quand devrai-je payer la 1ère année du passage au réel ? 
    • Trop versé ? Pas assez ? Quelle régularisation ?
    • L’ajustement des cotisations, le revenu estimé
  • Les taux de cotisations sociales
    • L’exonération avec l’Acre les deux premières années d’activité
    • Quels sont les taux de cotisations 2019 ?
    • Des cotisations minimales basées sur une assiette du PASS
    • Comparatif des cotisations sociales du TNS micro-social / normal
    • La différence importante des taux de cotisations sociales entre AE et réel
    • Comparatif entre la retraite au micro-social et au réel
  • Option pour l'imôt société (IS) quels avantages ?
    • La différence de base de calcul entre IS et IR
    • Dans quelles conditions opter pour l’IS ? 
    • Qu’est-ce que l’EIRL ?
 
III - Pourquoi passer au régime réel ?
  • Je passe au réel parce que je franchis les plafonds
  • Je passe au réel pour des raisons économiques
    • Mes charges sont trop importantes
    • Charges forfaitaires / charges réelles
    • Charges fixes / charges variables
    • 3 raisons impératives de connaître le prix de revient d’un article ou d’un service est important
    • Comment savoir si mes charges dépassent le pourcentage forfaitaire abattement ?
    • Parce que je veux embaucher un salarié
    • Supporter un salaire et une charge fixes
    • Parce que mon conjoint travaille avec moi
    • Parce que ça fait plus sérieux (faux argument)
 
IV - Quand passer au régime réel ?
 
  • Quand je franchis le plafond de chiffre d’affaires
  • Volontairement en début d'année
  • Volontairement en cours d'année
    • Je recrée mon entreprise individuelle
    • Inconvénients et contre-indications
    • Je crée une société
    • Caractéristiques de la SARL
    • Caractéristiques de la SAS
    • Comparatif EURL/SASU
 
V - Quelle est la procédure pour passer au régime réel ?
 
  • Si je franchis le plafond
    • J’ai une jeune entreprise = moins de 2 ans 
    • Mon entreprise a plus de 2 ans
  • J’opte pour le régime réel en début d'année
  • J’opte volontairement pour le régime réel ou le régime de déclaration contrôlée
    • Modèle de lettre d'option
    • J’opte pour le régime réel en cours d'année
    • Je reste entrepreneur individuel 
    • Je crée une société
    • Je choisis la SARL ou l’ EURL
    • Je choisis la SAS (ou SASU)
    • Infographie
 
VI - Le régime réel - Le régime de la déclaration contrôlée
 
  • Qu’est-ce que ça va changer pour moi ?