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Un auto-entrepreneur doit-il acheter ses livres comptables et les remplir "à la main" ou peut-il les tenir sur informatique ?


L'autoentrepreneur doit tenir à jour un certain nombre de pièces. Lesquelles ? Comment s'y prendre ?


Quelles pièces comptables obligatoires ?

L'auto entrepreneur doit tenir deux livres comptables


  • un livre de recettes

  • un registre des achats, qui n'est à remplir que par les personnes qui relèvent de l'activité achat-revente


Qu'est-ce qu'un livre de recettes ?

Il s'agit d'un livre-journal détaillant les recettes.

Ce livre doit être paginé et mentionner chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Il doit également indiquer les références des pièces justificatives. 



A noter : les entreprises peuvent enregistrer les opérations à la date figurant sur le relevé bancaire ou postal.


Qu'est-ce qu'un registre des achats ?

Il s'agit d'un registre récapitulatif par année présentant, dans l'ordre chronologique, le détail des achats pour les activités consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement (activités relevant du seuil le plus élevé).

Ce registre doit distinguer les règlements en espèces des autres règlements, et indiquer les références des pièces justificatives.



Conservation de l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu'elles ont réalisées.




Les factures doivent comporter la mention " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".


Comment les tenir ?

Il n'y avait pas d'exigence en la matière avant le 1er janvier 2018. L'auto-entrepreneur pouvait :


  • acheter ses livres comptables (livre de recettes / registre des achats) en librairie (toujours possible depuis le 1er janvier 2018)

  • se procurer un logiciel de gestion spécial, gratuit ou payant (toujours possibledepuis le 1er janvier 2018, mais certifié)

  • créer lui-même ses registres en utilisant un tableur numérique (interdit depuis le 1er janvier 2018)

  • créer lui même ses documents papiers sur des simples feuilles papier (toujours possible depuis le 1er janvier 2018)

Voir le modèle fourni par la Fédération des autoentrepreneurs dans notre pack de gestion

ATTENTION : à compter du 1er janvier 2018, l'auto-entrepreneur doit, dans certains cas, tenir ses livres comptables sur un logiciel compatible avec la loi anti-fraude.


Article 88 du PLF 2016 : loi anti-fraude

L'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l'obligation pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, d'utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Cette nouvelle obligation est prévue au 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI).

L'assujetti à la TVA peut justifier du respect de ces conditions de deux manières :


  • soit le logiciel ou système de caisse est certifié par un organisme accrédité;

  • soit l'assujetti dispose d'une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel ou système de caisse certifiant le respect des conditions.

Les autoentrepreneurs sont concernés sous conditions. Voir le détail ici


Quels éditeurs de logiciels sont reconnus ?

Il existe de nombreux logiciels et services à destination des auto-entrepreneurs.

La Fédération des auto entrepreneurs en référence certains ici

VOIR LA SELECTION

 

 

 


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