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Qui peut être auto-entrepreneur ou microentrepreneur ?


Depuis la création du régime de l'auto-entreprise en 2009, de nombreux créateurs d'entreprise ont fait le choix de ce régime, plus simple et moins contraignant que les plupart des autres régimes. Et vous... Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur ? C'est la question à laquelle nous répondons dans cet article.

Presque tout le monde peut devenir auto-entrepreneur

Ce régime s'adresse à toute personne ayant l'envie ou l'opportunité d'exercer une petite activité professionnelle en toute indépendance (voir les seuils applicables), c'est-à-dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale.

Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, étudiant, retraité, femme ou homme au foyer, fonctionnaire (possibilité d'être auto entrepreneur fonctionnaire sous certaines conditions) ou autre, ce régime vous est donc ouvert sous réserve que vous respectiez les règles et obligations qui peuvent éventuellement vous être imposées du fait de votre situation particulière ou statut.

Pour connaître les spécificités de certains statuts ou situations particulières, reportez-vous à nos fiches :

Attention au risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail ! En tant qu'auto-entrepreneur vous êtes censé exercer votre activité en totale indépendance et être responsable de vos actes.

Devenir autoentrepreneur sans se retrouver en situation de salariat déguisé:

  1. Il faut être libre d'organiser votre travail à votre convenance et de choisir vos clients, fournisseurs et sous-traitants sans contrainte,
  2. Il faut travailler sans lien de subordination juridique vis-à-vis de votre ou vos clients.

Vous ne devez pas exécuter vos travaux sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir :

  1. de vous donner des ordres et des directives,
  2. de contrôler l'exécution de votre travail,
  3. de sanctionner vos manquements.

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Vous êtes un travailleur indépendant au régime réel en activité ?

Vous voulez changer de régime et quitter le régime réel

Si vous êtes entrepreneur individuel au régime dit du réel (de plein droit - chiffre d'affaires N-1 au-dessus des seuils du régime micro -, ou vous avez opté pour le régime réel), vous pouvez devenir auto-entrepreneur en optant pour de la régime micro-entreprise et pour le versement fiscal libératoire (sous réserve du CA plafonné).

La première année d'application du régime micro-social, vous devrez également payer la régularisation de vos cotisations sociales dues au titre de votre activité antérieure au régime réel (N-1).

Comment opter pour le régime de la micro-entreprise quand on est au régime réel ?

Il faut avant tout que votre chiffre d'affaires N-1 soit inférieur au seuil de chiffre d'affaires de la micro-entreprise.
Article 50-0.4. du CGI 

J'ai opté précédemment pour le régime réel

Si vous aviez opté précédemment pour le régime réel, cette option est valable un an et reconduite tacitement chaque année civile pour un an.

Vous devez renoncer à votre option pour le régime réel et notifié votre choix auprès de votre SIE avant le 1er février pour une application l'année N.

J’étais de plein droit au régime réel

Vous constatez une baisse de votre chiffre d'affaires et vous souhaitez basculer au régime de la micro-entreprise : si votre chiffre d'affaires en année N est inférieur au seuil de chiffre d'affaires de la micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de plein droit du régime de la micro-entreprise et notifier votre souhait d'en bénéficier auprès de votre SIE avant le 1er février de l'année suivante (N+1).

Vous être entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL (ou EURL)

1 - Vous voulez démarrer une autre activité en tant qu'auto-entrepreneur en conservant vos fonctions actuelles

Cette situation n'est pas possible, car vous relevez actuellement du régime de droit commun des travailleurs indépendants (impliquant le versement de cotisations provisionnelles donnant lieu à régularisation une fois le revenu définitif connu).

Le cumul entre ce régime et celui de l'auto-entrepreneur est impossible.

2 - Vous voulez cesser votre activité actuelle et en créer une autre sous le régime de l'auto-entrepreneur

Cette situation est possible, et ce, sans délai de carence, vous pouvez ainsi conserver le même code ape.

Vous êtes gérant majoritaire d'une EURL 

Vous pouvez bénéficier du régime micro-social et micro-fiscal.

Si votre chiffre d'affaires de l'année N-1 est en-dessous des seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise, vous pouvez opter pour le régime micro-fiscal micro-social avant le 1er février de l'année N, en :

  • notifiant votre choix auprès de votre SIE, 
  • notifiant votre choix auprès de l’URSSAF 

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