Un auto entrepreneur peut-il créer 2 micro-entreprises ?
Le statut juridique de l’auto-entrepreneur est l'entreprise individuelle. Contrairement à la société qui est une personne morale (c'est-à-dire que la personnalité juridique de la société est différente de celle de son ou ses dirigeants), l’entreprise individuelle est une personne physique. Cela signifie que la personnalité juridique de l'entreprise et de l'entrepreneur est la même : le dirigeant et l'entreprise ne font qu'un !
C'est la raison pour laquelle le numéro de SIREN, l'identifiant unique de l'entreprise, sera le même durant toute la vie du chef d'entreprise, et ce même s'il fait cesse son entreprise et redémarre par la suite dans un secteur d'activité différent.
De ce fait, de la même manière qu'il n'est pas possible qu'un individu ait deux identités différentes, une même personne physique ne peut pas avoir deux entreprises individuelles. Mais il est possible pour une entreprise individuelle d'avoir plusieurs activités différentes.
Quelle est la nature de l'auto-entreprise qui exerce plusieurs activités?
Il existe trois natures d’activité pour une auto-entreprise :
- artisanale
- commerciale
- libérale
Il y a deux natures fiscales pour une auto-entreprise :
- BIC (bénéfice industriel et commercial) pour les entreprises qui ont des activités de nature artisanale ou commerciale
- BNC (bénéfice non commercial) pour les entreprises qui ont des activités de nature libérale.
C'est l'activité principale qui détermine la nature de l'entreprise, l'activité principale étant celle qui génère le plus grand chiffre d'affaires (CA).
Que se passe-t-il si les activités de l'entreprise sont de natures différentes?
Une même entreprise ne peut pas avoir deux natures fiscales différentes. C'est l'activité principale qui détermine la nature fiscale de l'entreprise pour l'ensemble de ses activités (art 155.I du CGI).
Quel est le seuil de chiffre d'affaires de l'entreprise qui exerce plusieurs activités?
La réponse sera différente si l'entreprise relève des BIC ou si elle relève des BNC. En effet, une entreprise dont l'activité principale est de nature artisanale ou commerciale peut relever des deux seuils de chiffre d'affaires 176 200 euros et de 72 600 euros.
Vos activités relèvent des deux seuils de chiffre d'affaires
D'une part, vous faites de l'achat-revente de marchandises ou vous exercez dans le secteur de l'hébergement (gîte ou chambre d'hôtes) et, d'autre part, vous exercez une activité de prestations de services artisanale, commerciale ou libérale.
Plus de précisions sur les seuils de chiffre d'affaires
Votre activité principale est de nature fiscale BIC
Vous êtes donc en activité mixte et bénéficiez des deux seuils de chiffre d'affaires. Le seuil de CA HT global à respecter sera donc de 176 200 euros à l'intérieur duquel vous pouvez faire jusqu’à 72 600 euros de prestations de services.
Lors de votre première année d'activité, la règle du prorata temporis ne s'applique plus.
Votre activité principale est de nature fiscale BNC
Quelle que soit la nature des activités que vous exercez dans l'entreprise, le seuil de CA HT global à respecter sera de 72 600 euros.
À noter : outre votre obligation classique de facturation, vous devrez tenir un journal chronologique de recettes pour chaque activité si vous exercez des activités de natures fiscales distinctes.
