Mes primes d'assurance sont-elles déductibles fiscalement
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Mes primes d'assurance sont-elles déductibles fiscalement ?


Un auto-entrepreneur peut-il déduire ses primes d'assurance ?

Pour bien répondre à cette question il faut tout d'abord revenir sur le fonctionnement du régime de l’auto-entrepreneur (également appelé régime de la micro-entreprise).

Un auto-entrepreneur déclare tous les mois ou tous les trimestres son chiffre d'affaires auprès de l’Urssaf. Le chiffre d’affaires qu’il déclare représente les recettes encaissées sur la période (le trimestre ou le mois échu). Aucune déduction n’est appliquée.

C’est sur cette base du chiffre d’affaires déclaré que seront prélevées ses cotisations sociales ainsi que la contribution à la formation professionnelle, les frais de chambre pour les artisans et commerçants, et s’il a choisi cette option fiscale, ses cotisations pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Ainsi lorsqu’il paye ses cotisations sociales, il ne peut déduire aucune charge, que ce soit une prime d’assurance ou des achats.

Comment sont pris en compte les différentes charges et frais professionnels que l’auto-entrepreneur a pour exercer son activité ?

C'est justement toute la différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et le régime réel de l'entrepreneurs individuel (dit travailleur indépendant /TI classique)!

Le régime réel, c'est quoi? C'est en réalité le régime de la détermination du bénéfice réel de l'entreprise. L'entreprise doit tenir une comptabilité, établir un compte de résultat et un bilan car c'est la seule manière pour l'administration de vérifier le calcul du bénéfice de l'entreprise. 

Sans comptabilité, pas de calcul du bénéfice réel.

Un auto-entrepreneur ne tient pas de comptabilité, et il lui est donc impossible de calculer son bénéfice réel.

Alors comment sont pris en compte ses charges dans le calcul de son impôt et pour l'ensemble de ses cotisations ?

Tout simplement par un abattement forfaitaire en fonction de la nature de l'activité. C'est la raison pour laquelle on dit que le régime de la micro-entreprise est un régime forfaitaire !

Quels sont ces abattements ?

  • 71% pour un auto-entrepreneur qui exerce une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement : on parle de micro-BIC négoce
  • 50% pour un auto-entrepreneur qui exerce une activité de prestation de services artisanale ou commerciale : on parle de micro-BIC services
  • 34% pour un auto-entrepreneur qui exerce une activité de prestation de services intellectuels ou autres prestations de services, il est dit profession libérale : on parle alors de micro-BNC.

Cela veut tout simplement dire que, pour ceux qui n'ont pas opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, lorsqu'ils font leur déclaration de revenus en indiquant le chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé l'année précédente, le fisc procède à l'abattement correspondant à la nature de leur activité.

Du côté cotisations sociales, l'abattement est également pris en compte car, pour un travailleur indépendant au régime réel, les taux de cotisations calculés sur les bénéfices sont plus importants. C'est ainsi que l'on peut dire que le taux de cotisations d'un autoentrepreneur rapporté à son bénéfice théorique est équivalent au taux de cotisation du régime réel.

En conclusion, la réponse à la question du titre de l'article est non ! Un  autoentrepreneur ne peut pas déduire ses primes d'assurance.

La question qui reste pour l’auto-entrepreneur sera de s'interroger afin de savoir si ce qu'il gagne une fois toutes ses charges payées est bien équivalent à son bénéfice théorique calculé par l'administration…

 


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