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Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 170000 et 70000 euros ?


Si c’est la première fois dans l’année, vous restez dans le régime de la microentreprise.

Si c’est la deuxième année consécutive, vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de l'année de dépassement de ces seuils :

  • vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition, c’est-à-dire soit le régime réel simplifié (BIC), soit la déclaration contrôlée  (BNC);
  • vous devrez adhérer à une association de gestion (AGA) ou un centre de gestion agréé (CGA) ;
  • vous choisirez de prendre un comptable ou tiendrez vous-même votre comptabilité ;
  • vous ferez valider vos comptes chaque année par l'AGA et le CGA;
  • le dépassement des seuils de chiffre d’affaires impliquant l’abandon de la franchise en base de TVA, vous facturerez toujours la TVA à vos clients;
  • le régime micro-social s'appliquera jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, puis vos cotisations sociales seront calculées (à partir du 1er janvier suivant) selon les règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés;
  • Le versement fiscal libératoire  ne sera plus applicable rétroactivement à compter du 1er janvier de l'année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits l'année suivante lors du paiement de l'impôt sur le revenu.

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