La Fédération des Auto-Entrepreneurs soutiendra l'article 27bis de la loi El Khomri
La Fnae active sur la protection sociale
Le 10 juin 2016, Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs, accompagné d'une douzaine de plateformes de l'économie collaborative, rencontrait la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, Myriam El Khomri.
En présence d’acteurs de l’économie collaborative, incarnant l’exemplarité et l’entrepreneuriat « Made In France », ils ont évoqué les conséquences du projet de loi travail sur les travailleurs indépendants et des plateformes, dans le cadre de l’article 27 bis du projet de Loi Travail. Ils n'ont évoqué que ce point de la Loi travail et la Fnae s'en tient à ce point unique. Les autres articles de la Loi Travail ne concernant pas les autoentrepreneurs et la Fnae n'étant pas compétente pour juger du fond, elle ne donnera pas d'avis.
4 nouveaux droits pour les autoentrepreneurs
La Fédération des auto-entrepreneurs a présenté un certain nombre de propositions concrètes concernant la sécurité, les droits et l’évolution du statut auto-entrepreneur, s’insérant dans l’article 27 bis du Projet de Loi Travail, pour le moment retiré par le Sénat. En l'état actuel des discussions, la Loi Travail crée 4 nouveaux droits pour les autoentrepreneurs collaborant sur ces plateformes :
- une prise en charge de la couverture ATMP par les plateformes
- une prise en charge des taxes liés à la formation par les plateformes
- une prise en charge des frais liés à la VAE
- un renforcement du droit de grève
Les avancées
Le Ministère du Travail et les plateformes présentes ont convenu ce qui suit :
- La création d’un comité interministériel incluant les ministères du travail et des affaires sociales, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministère des Finances et des Comptes Publics ;
- La garantie pour l’Observatoire de l’Ubérisation d’être entendu dans le cadre d’un décret prochain ;
- L’engagement de Madame la Ministre du Travail à rencontrer les auto-entrepreneurs afin de prendre la mesure de ce qu’est leur quotidien.
Au nom de la Fédération des Auto-entrepreneurs et des acteurs de l’économie collaborative présents ce matin, je tiens à remercier Madame la Ministre pour son accueil et son écoute. Nous sommes satisfaits que la méthode de co-construction mise en place par le Ministère aboutisse à un projet équilibré
La Fnae se félicite par ailleurs des nombreuses avancées en matière de protection sociale des auto-entrepreneurs. « Notre autre combat porte sur la simplification. Si l’évolution du projet de Loi Travail va dans le sens des propositions abordées ce matin, nous soutiendrons cet article » a conclu Grégoire Leclercq.
Cette position a été prise après concertation avec l'ensemble du bureau, après une enquête approfondie menée auprès de 80.000 membres par email, et après audition de plusieurs spécialistes de la protection sociale.
Loin des postures de principe et des prises de position individuelles, la Fnae s'engage dans le débat d'idées, dans les propositions concrètes, qu'elles soient portées par le gouvernement ou par l'opposition, dès lors qu'elles contribuent à faire progresser les droits des indépendants. Elle réaffirme son indépendance totale, que ce soit politique ou financière.
- Stuart, représentée par Benjamin Chemla, cofondateur
- Chauffeur Privé, représentée par Othmane Bouhlal, cofondateur
- AlloCab, représentée par Benoit Lasserre
- ChauffeurPrivé, représentée par Othmane Bouhlal
- FrizBiz, représentée par Augustin Verlinde
- Kowok, représentée par Paul Emile Cadilhac, cofondateur
- HelloCasa, représentée par Matthieu Desarnauts, cofondateur
- PopMyDay, représentée par Morgane L’Hostis, cofondatrice
- PopChef, représentée par François Raynaud de Fitte, cofondateur
- Kang.fr, représentée par Nicolas Grunbach, CEO
- Ornikar, représentée par Benjamin Gaignault, CEO
- BeeBoss, représentée par Sergine Dupuy, CEO
