Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un contrat pro ?
Un autoentrepreneur peut-il faire appel à un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance (comme celui de l'apprentissage) permettant à la personne concernée de recevoir un savoir théorique et un savoir pratique au sein de l'entreprise.
Avec le contrat de professionnalisation, l'alternant peut souhaiter obtenir :
- une qualification figurant dans le répertoire national des qualifications professionnelles (RNCP)
- une qualification reconnue dans la convention collective de la branche métier
- une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation concerne un public plus large que celui du contrat d'apprentissage :
- personnes âgées de 16 à 25 ans révolus, pour compléter une formation initiale
- bénéficiaires du RSA
- bénéficiaires de l’ASS
- bénéficiaires de l’AAH
- bénéficiaires du contrat unique d'insertion (CUI).
Les modalités du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation doit être établi au moyen du formulaire cerfa n°12434*02 et peut être signé en CDD de 6 à 36 mois ou en CDI incluant une période de formation de 6 à 24 mois.
L'alternant bénéficiera d'une rémunération minimale indexée sur le SMIC selon son âge et son niveau de qualification (majoré pour le titulaire d'un diplôme ou d'un titre supérieur au bac).
Dans le cas d'un CDI, cette rémunération de base s'applique pendant la durée de professionnalisation.
|
Âge du salarié |
Salaire minimum de base (brut) |
Salaire minimum majoré (brut) |
|---|---|---|
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Moins de 21 ans |
846,68 € |
1 000,63 € |
|
De 21 ans à 25 ans inclus |
1 077,60 € |
1 231,54 € |
Les aides possibles pour prendre un contrat pro
La rémunération de l'alternant est exonérée partiellement des cotisations sociales. Si l'alternant est un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, vous pouvez également bénéficier d'une aide dans la limite de 2000 euros.
Un simulateur permet de calculer le coût pour l'employeur du contrat d'alternance, salaires et aides inclus.
L'auto-entrepreneur peut également faire appel à un stagiaire ou prendre un apprenti.
Voir aussi
Pour plus d'informations sur le contrat de professionnalisation
