Un auto-entrepreneur peut-il prendre un apprenti ou un alternant ?

Que vous soyez commerçant, artisan ou profession libérale, vous avez la possibilité de signer un contrat d'apprentissage avec un jeune. Ce contrat s'exécute sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique avec établissement de formation et formation pratique avec l'auto-entrepreneur employeur.

L'apprentissage avec le plan de relance

Dans le cadre du plan de relance "1 jeune, 1 solution", une aide exceptionnelle a été mise en place depuis 2020. Elle a été prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. 

Les modalités financières de l'aide exceptionnelle

Le gouvernement poursuit en 2024 son plan de soutien à l’apprentissage. Avec en ligne de mire le million d’alternants et un soutien renforcé à destination des jeunes les moins qualifiés. 

Les montants ont été uniformisée depuis le 1er janvier 2023 à 6 000 € pour tous les alternants de moins de 30 ans.

L'aide à l'apprentissage

L'aide à l'apprentissage accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat. Les montants annoncés pour 2023 sont les suivants : 

• 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage : 4 125 € maximum ;
• 2e année d'exécution du contrat :  2 000 € maximum ;
• 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : 1 200 € maximum.

Les conditions à remplir à partir de 2023

• l'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage ;
• le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023 ;
• l'entreprise doit compter moins de 250 salariés ;
• l'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).

Le salaire de l'apprenti est pris en charge par cette aide exceptionnelle (chiffres connus jusqu'à fin 2022) :

• 100% pour les moins de 21 ans,
• 80% pour les 21-25 ans révolus
• près de 45% pour les 26 ans et plus.

Retrouvez les démarches à effectuer sur le site du ministère du Travail.

Nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 vient de déterminer, à la baisse, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC). France compétences publie la 1re version du nouveau référentiel unique des «NPEC» des contrats d'apprentissage.

Qui est concerné par le contrat d'apprentissage ?

Le dispositif de l'apprentissage cible prioritairement les jeunes de 16 à 29 ans* révolus et les personnes handicapées (sans limite d’âge). L’apprenti ou alternant travaille au sein de votre micro-entreprise et suit en parallèle une formation en alternance (dans le cadre d’un CAP, d’un bac pro, d’un BTS, d’une école d’ingénieur…).

Les contrats d'apprentissage sont ouverts pour des métiers dont la formation est assurée par les centres de formation d'apprentis (CFA).

L'apprenti doit trouver un employeur avant d'entrer en formation. Son contrat d’apprentissage peut porter sur une durée de 6 mois à 3 ans suivant le diplôme préparé. Sa rémunération est variable : de 27 % à 100 % du SMIC, selon l’âge et l’année d’apprentissage.

* Certaines personnes peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : cela concerne les diplômes ou des titres supérieurs à celui déjà obtenu, les travailleurs handicapés ou les sportifs de haut niveau.

Les modalités du contrat d'apprentissage

Il n'y a pas de règles concernant le rythme de l'alternance entre la formation théorique au sein de l'organisme de formation et le temps de présence dans l'entreprise.

Le temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise est identique à celui d'un salarié classique, à savoir 35 heures par semaine.

Toutefois, l'apprenti mineur bénéficie de mesures de protection :

• 2 jours de repos consécutifs par semaine ;
• travail de nuit interdit ;
• pas plus de 8 heures par jour ;
• pas plus de 4 heures 30 consécutives ;
• interdiction de travailler les jours fériés.

La rémunération de l'apprenti

L'apprenti perçoit une rémunération selon deux critères: son âge et l'année du cycle de formation. 

Les avantages de l’apprentissage pour les auto-entrepreneurs

En tant qu'employeur, l'auto-entrepreneur bénéficie de certains avantages avec l'apprentissage.

D’une part, l’apprentissage donne droit à la réduction générale des cotisations sociales patronales sur le salaire de l’apprenti.

D’autre part, votre micro-entreprise peut bénéficier d'une aide unique de l’État pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 pour la préparation d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat.

Versée mensuellement, son montant annuel (chiffre maximum indiqué) varie :

• 4 125 euros pour la 1ère année d’exécution du contrat ; 
• 2 000 euros pour la 2e année ; 
• 1 200 euros pour la 3e année. 

Existe-t-il des inconvénients de l’apprentissage pour les auto-entrepreneurs?

Embaucher un apprenti implique d’avoir un volume d’affaires suffisant pour permettre de lui donner du travail et de le rémunérer.

Il est important de préciser que le micro-entrepreneur « tuteur » de l’apprenti doit détenir un diplôme au moins équivalent à celui que le jeune prépare, avec en prime une expérience professionnelle correspondante d’au moins un an, ou avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans.

À ces montants vous devez ajouter les cotisations patronales représentant à peu près 41% du salaire brut. Pour savoir précisément combien va vous coûter l'apprenti vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la rémunération d'un alternant et des aides aux employeurs.

Bien veiller aux droits sociaux

Sachez que l’apprenti en formation est rémunéré sur la base d’un temps plein de 151 heures 67. Cela veut dire que, même s'il n'est pas dans l'entreprise, vous rémunérez l'apprenti pendant son temps au centre de formation.

Sachez également que l'apprenti a le droit, comme tout salarié, à 5 semaines de congés payés légaux, qu’il peut bénéficier d'un congé maternité et d'un congé paternité.

Les aides pour prendre un apprenti quand on est autoentrepreneur

Depuis le 1er janvier 2019, la prime d'apprentissage est supprimée et remplacée par une aide unique de 1000 euros minimum pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui est attribuée par la région. La seule condition étant que l'apprenti prépare un diplôme à finalité professionnelle du niveau CAP au BAC.

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d'apprentissage est conclu auprès de l'un des onze opérateurs de compétences (OPCO) -et non plus les chambres consulaires- au moyen du formulaire cerfa n°10103*07.

Les autres contrats possibles

L'auto-entrepreneur peut faire appel à d'autres dispositifs pour développer son activité en cas de besoin de main d'oeuvre. Ainsi, il peut prendre un stagiaire ou un jeune en contrat de professionnalisation.

En revanche, l'option de prendre un salarié n'est pas indiquée sous le régime de l'autoentrepreneur, même si elle est possible.

Voir aussi

Plus d'informations sur le contrat d'apprentissage