Embaucher un salarié quand on est autoentrepreneur

Nombreuses sont les questions, post, articles et autres contributions tournant autour de l'embauche d'un salarié ou d'un stagiaire en auto-entreprise. Le régime d'auto-entrepreneur suscite de nombreuses interrogations de la part des personnes voulant en effet embaucher... Le point sur une question de droit du travail, de rentabilité et de fiscalité.

Avant toute chose, il est important de préciser qu’un auto-entrepreneur a le droit, comme toute entreprise, d'embaucher un ou plusieurs salariés et d'avoir recours à des stagiaires.

Un autoentrepreneur peut-il employer un salarié ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé pour simplifier les démarches administratives et commencer une activité tout en étant encore salarié, étudiant ou retraité. Il est donc essentiel de bien définir si ce régime correspond ou non à son activité, et c'est le prérequis initial à ne pas oublier.

Afin de se développer et d'augmenter leur chiffre d'affaires, un bon nombre d'auto-entrepreneurs peuvent être tentés d'embaucher un salarié. Sachant que, dans une auto-entreprise, le calcul du bénéfice se fait de façon forfaitaire -il n'y a pas de prise en compte des charges réelles de l'entreprise-, est-ce possible? Le régime de l’auto-entrepreneur est un régime forfaitaire : contrairement au régime réel, le revenu imposable d'un auto-entrepreneur ne tient pas compte des charges réelles qu'il doit supporter.

Étudions de plus près l'exemple de deux entrepreneurs individuels en France métropolitaine (l'analyse n'est pas la même pour l'outre-mer car les taux sont différents).

Microentrepreneur commerçant ou artisan en prestation de services (esthéticienne, plombier, dépannage informatique…)

Le chiffre d'affaires maximum qu'il peut réaliser est de 77 700 euros. Il bénéficie d’un abattement fiscal forfaitaire de 50% sur son chiffre d’affaires permettant de déterminer son revenu imposable. Cet abattement forfaitaire de 50 % correspond à l'ensemble des charges qu'il doit supporter pour réaliser son chiffre d'affaires, à savoir les cotisations sociales d'une part et les autres charges que l'on appelle charges d'exploitation d'autre part ;

Les charges ne devront donc pas dépasser un maximum de 38 850 euros.

Les cotisations sociales représentent pour un artisan 21,20% de son chiffre d'affaires : pour un chiffre d'affaires de 77 700 euros, il devra donc payer 16 472 euros de cotisations sociales, soit 42,39% du montant maximum des charges.

Donc, s'il veut rester dans la limite de l'abattement fiscal, il ne devra pas dépasser 22 378 euros pour les charges d'exploitation.

Microentrepreneur en profession libérale non réglementée (PLNR - formateur, conseil, traducteur…)

Le chiffre d'affaires maximum qu'un microentrepreneur en libéral peut réaliser est de 77 700 euros en France métropolitaine. Il bénéficie d’un abattement fiscal forfaitaire de 34% sur son chiffre d’affaires permettant de déterminer son revenu imposable. Cet abattement correspond à l'ensemble des charges qu'il doit supporter pour réaliser son chiffre d'affaires, à savoir les cotisations sociales d'une part, et les autres charges que l'on appelle charges d'exploitation d'autre part.

Les charges ne devront donc pas dépasser un maximum de 26 418 euros. 

Les cotisations sociales représentent pour un libéral (au régime général) 21,10% de son chiffre d'affaires pour la métropole : pour un chiffre d'affaires de 77 700 euros, il devra donc payer 16 394,7 euros de cotisations sociales, soit 62% du montant maximum des charges.

S'il veut rester dans la limite de l'abattement fiscal, il ne devra donc pas dépasser 10 023 euros pour les charges d'exploitation.

Coût d'une embauche pour un microentrepreneur 

Pour un autoentrepreneur en libéral, l'embauche d'un salarié rémunéré au SMIC coûtera à l'entreprise en 2023 :

• 1 747,20 euros de salaire brut mensuel, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
•  + environ 10% à 12% (en fonction de la convention collective dont dépend l'entreprise) de charges patronales, soit environ 209 euros par mois.
• + un coût pour le calcul et l’édition du bulletin de salaire entre 10 et 15 euros par mois, soit encore 180 euros à l'année.
• soit un total annuel de (1 747 + 209) x 12 + 180 = 23 654 euros.

Il va sans dire que pour le professionnel libéral cela représente plus de 2 fois le montant des charges d’exploitation possible !

Pour un autoentrepreneur artisan/commerçant en prestations de services, le même principe s'applique évidemment : même si le coût d'un salarié ne dépasse que légèrement le montant des charges possibles, c'est sans compter les autres charges d'exploitation (assurance, frais bancaires, frais de déplacement, fournitures et consommables, etc. …)... et en considérant qu’il réalise le chiffre d'affaires maximum !

Ainsi, il faut bien comprendre que le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas adapté à l'embauche d'un salarié à temps plein. Mais si l’embauche d’un salarié à mi-temps peut être vital pour le développement de l’entreprise, le calcul peut s’avérer intéressant.
Dans le cas où vous voulez vraiment garder le salarié à temps plein, il peut s’avérer nécessaire de changer de régime et de basculer au régime réel de l’entreprise individuelle.

Quelles solutions sont possibles quand l'entreprise de l'autoentrepreneur grandit ? 

Il existe des solutions pour avoir une aide avant de franchir le cap de l'embauche et du changement de régime.

Ainsi, il peut être intéressant d'étudier comment prendre un stagiaire, faire appel à un contrat de professionnalisation ou prendre un apprenti quand on est autoentrepreneur. C'est l'opportunité de former un jeune à un métier tout en se faisant aider dans son activité, avant d'envisager de passer au cap au-dessus.

A noter : signer une convention de stage, c'est possible; mais si le stage est d'une durée supérieure à 309 heures, une gratification est due. 

Même s'il est possible pour un auto-entrepreneur d'embaucher, il doit savoir que cela impactera gravement sa rentabilité. En restant au régime de la micro-entreprise, il risque de devoir payer plus de charges et plus d'impôts qu'il ne le pourra. Il devra donc rapidement basculer dans le régime réel ou créer une société.