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Comparer le régime de l'auto-entrepreneur, de la micro-entreprise ou du réel simplifié


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Le 14 Mai 2009, l'Ordre des Experts Comptables publiait un COMPARATIF DES STATUTS DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL. Cette fiche pratique, découpée en deux tableaux, propose de décrypter de manière synthétique les trois régimes les plus adaptés aux petites entreprises, qu'elles relèvent des Bénéfices Industriels et commerciaux, ou des Bénéfices Non commerciaux. Le premier tableau (p.1 et 2) présente un comparatif des trois statuts de l’entrepreneur individuel selon 6 critères d'ap Le premier tableau (p.1 et 2) présente un comparatif des trois statuts de l’entrepreneur individuel selon 6 critères d'approche : les personnes concernées par ces statuts d'entreprise les seuils annuels de chiffre d'affaires les obligations d'affiliation les obligations comptables les obligation fiscales les obligations sociales Exemple illustré Le second tableau (p. 3) présente un exemple illustré pour un prestataire de services retraité (consultant, profession libérale) avec un chiffre d’affaires de 7 000 euros. On constatera à travers cet exemple que le choix du statut réel simplifié est le plus intéressant sur le plan financier (charges sociales personnelles + impôt sur le revenu + honoraires de l’expert-comptable compris). Il ne ressort pas de distorsion de concurrence entre le statut d’auto-entrepreneur et les autres statuts. Les conclusions à en tirer Il s'agit ici de faire une comparaison quasiment stritement financière des trois statuts. Comme on le voit bien dans l'exemple, il est de fait plus rentable d'exercer sous le régime réel simplifié pour diverses raisons : les bénéfices sont fixés par l'expert, qui se fie aux charges, à la nature de l'activité, etc et pas seulement au montant de votre déclaration de chiffre d'affaires. De plus, la base des charges sociales est ainsi beaucoup plus faible, diminuant de façon considérable l'imposition finale. Il importe enfin de faire ressortir que le régime micro social n'implique pas le régime micro fiscal et qu'il peut être.....

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