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Alerte ! Quand les chambres de métiers détournent l'inscription au régime de l'auto-entrepreneur !


De nombreux adhérents nous le font savoir : les inscriptions auprès des chambres de métiers (CMA) sont devenues un vrai parcours du combattant. cette pratique de vente forcée est totalement illégale !

Exemple : "Je bataille depuis le mois de Juillet pour obtenir mon inscription auprès de la Chambre des Métiers de .... Systématiquement, la chambre des métiers écarte mon inscription sur formulaire P0 AE et me renvoie une demande d'inscription sur formulaire P0 CMB ou P0 Z assortie d'une demande de paiement de 200 euros pour frais d'inscription. Or j'avais vu que l'inscription était gratuite en auto-entreprise. Je leur ai envoyé pourtant tous les documents, et j'ai refait l'inscription via le portail auto-entrepreneur, mais la CMA m'a renvoyé les documents, avec des mentions effacées au blanc correcteur, et en s'asseyant copieusement sur le document auto-entrepreneur précisant la gratuité des frais d'inscription. Vais-je devoir verser en frais d'inscription les 200 euros ?"

Exemple : "Je suis AE depuis janvier 2010 en activité principale donc j'ai voulu justement hier m'immatriculer auprès de la chambre des métiers de côte d'or (21). Ils me demandent de remplir un formulaire P2-P4 autoentrepreneur et de régler 200€ ! Ce tarif est appliqué depuis janvier 2012 à la CMA de dijon. Je ne comprenais pas pourquoi ce tarif. Votre article m'a éclairé. Merci". 

Exemple : "Je voulais créer une auto-entreprise suite à mes études, seul hic, l'inscription en ligne sur le site du CFE est validée mais non traitée, et la CMA locale (Var) m'annonce que je dois payer 100 euros pour m'inscrire et que le service en ligne ne fonctionne pas. Le statut étant censé être gratuit, j'hallucine de voir qu'en tant que chomeur en essayant d'entreprendre je dois me faire extorquer 100 euros pour seulement pouvoir m'inscrire . . ."

Exemple : "Effectivement je me suis vu acquittée de frais d'inscription à la chambre des métiers à mes débuts en 2010 élévés à 55 euros. Je n'avais pas cette somme et c'est mon compagnon qui m'a aidé pour ce
réglement. Je les avais contactés par téléphone et d'après eux c'était
légal et pour "tout le monde pareil". Mais il est vrai que j'en garde un goût amer et qu'on ne nous dîse plus que se lancer en auto-entreprise est gratuit, c'est un mensonge !"

Réponse de la Fnae : en aucun cas les frais d'inscription en CMA ne doivent être réglés. Si vous êtes témoin ou victime de cette pratique, faites le nous savoir rapidement. Les seuls formulaires à remplir pour être inscrit comme artisan sont le P0, l'AQPA et l'ISAA. Le formulaire P0 CMB ne doit pas être utilisé pour une déclaration d'auto-entrepreneur !

Nous référencerons ici les CMA qui se rendent coupables de tels agissements et contactons dans les plus brefs délais les services des ministères en charge pour demander qu'il soit mis fin à de tels agissements.

Vous pouvez enfin dénoncer ce comportement à la DGCIS, auprès de Monsieur Alexandre CHEREL - Bureau du droit social et de l'environnement fiscal - DGCIS - Alexandre.CHEREL@finances.gouv.fr, en lui communiquant :

  • vos coordonnées exactes (adresse complète, numéro de SS) ;
  • vos éventuelles références professionnelles (N° SIRET, Code APE) ;
  • copie de toutes correspondances éventuellement échangées avec la CMA et/ou le RSI.

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