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Madrid veut stimuler la création d'auto-entreprises en Espagne


Le gouvernement espagnol propose des aides fiscales et des simplifications administratives qui s'approchent du régime de l'autoentrepreneur.

Le gouvernement de Mariano Rajoy a adopté vendredi 28/06/2013 le projet de loi de soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation. Le texte, qui sera présenté au Parlement espagnol en procédure d'urgence, est très attendu par les PME, qui composent 99 % du tissu économique espagnol et génèrent 75 % des emplois.

Il vient compléter un décret-loi de février dernier qui incluait, entre autres, baisse des cotisations sociales pour les jeunes entrepreneurs, allégement de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises et aide aux investisseurs institutionnels dans les PME.

L'objectif du gouvernement est cette fois d'aider à la création d'entreprise et de favoriser leur développement, puisqu'elles constituent « un instrument clef dans la récupération de la croissance et la création d'emplois », d'après la vice-première ministre, Soraya Saenz de Santamaría. L'exécutif estime en effet que l'autoentrepreneuriat est une voie de sortie pour certains des 6 millions de chômeurs espagnols.

Simplification et allègements pour les créateurs d'entreprise espagnols : parmi les recettes adoptées figurent la simplification administrative pour la création d'entreprise, une procédure extrajudiciaire pour leur liquidation, la création d'un entrepreneur « à responsabilité limitée » dont le logement ne peut être saisi en paiement des dettes, ou encore des allégements fiscaux qui entraîneront une baisse des recettes fiscales de l'Etat de 1 milliard d'euros. La mesure phare du projet consiste en la possibilité de ne pas s'acquitter de la TVA tant que les factures émises n'ont pas été payées par les clients. De quoi permettre aux PME de mieux supporter le problème des retards de paiement.

De ce point de vue, ce projet « est une bouffée d'oxygène », estimait récemment, auprès des « Echos », Lorenzo Amor, président de la fédération des travailleurs indépendants (ATA), avant l'adoption définitive du projet. Toutefois, le dirigeant regrettait que le texte « n'apporte pas de réelle solution au financement, qui est le grand problème de l'économie réelle ». D'après la Banque centrale européenne (BEI), l'accès au financement est le principal problème de 25 % des PME espagnoles contre 16 % en moyenne dans la zone euro.

Un virage à noter en France où la tentative de régulation et de bridage du régime par le gouvernement socialiste fait rage depuis avril 2013...


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