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Auto-entreprenariat - Les pièges et les désillusions


Alléchés par un statut qui semblait ne présenter que des avantages, certains auto-entrepreneurs découvrent tardivement des inconvénients qu’ils ne soupçonnaient pas. En voici quelques exemples.

Des charges disproportionnées

Lancé en fanfare, le régime de l’auto-entrepreneur s’appuyait sur un argument de poids : « aucun chiffre d’affaires : aucune charge ». Or des milliers d’inscrits ont reçu un avis d’imposition pour régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Cet impôt n’est pas calculé en fonction du chiffre d’affaires déclaré mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, qui dépend des communes. En clair, certains devront payer avant le 15 décembre une cotisation qui peut atteindre 2.000 € alors qu’ils n’ont perçu aucun revenu. « C’est un problème majeur. Nous avons sommé Bercy de trouver une solution, mais le temps presse. Nous demandons que les taxes soient proportionnelles au chiffre d’affaires », martèle Grégoire Leclercq, qui préside la Fédération des auto-entrepreneurs.

Une réduction des avantages sociaux

L’auto-entrepreneur est automatiquement affilié au régime social des indépendants (RSI), même s’il n’a pas déclaré de revenus. Il bénéficie donc du remboursement des frais médicaux. En revanche, il doit être affilié depuis au moins un an afin de percevoir les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. D’autre part, les prestations sociales dont il est éventuellement bénéficiaire (RSA, allocation logement, allocations familiales…) sont recalculées et réduites a posteriori par la CAF en fonction du chiffre d’affaires généré. Et les demandeurs d’emploi qui se consacrent totalement à leur création d’entreprise ne reçoivent plus d’indemnités chômage. Ils peuvent toutefois obtenir un maintien partiel des allocations s’ils continuent en parallèle à chercher du travail. Enfin, un auto-entrepreneur qui cesse son activité ne reçoit aucune compensation financière.

Une création d’entreprise qui ne fait pas de miracles

Pour tous ceux qui rêvaient de « créer leur boîte », la mise en place du statut d’auto-entrepreneur ressemblait à une occasion unique. Mais en cette période de crise économique, l’esprit d’entreprise ne suffit pas toujours. Faute d’une idée novatrice et d’un business plan solide, l’auto-entreprise ne fait pas de miracle. De nombreux Français l’ont appris à leurs dépens. En 2009, le chiffre d’affaires moyen des auto-entrepreneurs s’est élevé à 6.300 €. Et, dans un cas sur deux, aucun revenu n’a été créé. Les députés viennent d’ailleurs de décider qu’un auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires pendant deux ans ne pourra plus bénéficier des avantages du statut.

Une activité limitée

La marge de manœuvre des auto-entrepreneurs est faible : ceux qui gagnent trop d’argent sont également écartés du système. Ils sont des centaines à avoir reçu une lettre de l’Urssaf annonçant leur radiation. Motif : ils avaient dépassé la limite de recettes autorisée. Le plafond de chiffre d’affaires a été établi à 80.300 € par an pour les activités commerciales et à 32.100 € pour les activités libérales ou de prestation de services. Le statut d’auto-entrepreneur n’est donc plus valable dès lors que l’affaire se développe ou qu’il nécessite le recrutement d’un salarié. Il est en revanche particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent tester une activité ou compléter leurs revenus.

Un statut parfois contraint

Absence de cotisations sociales et flexibilité totale de la masse salariale : le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages pour les employeurs, et certains en abusent. Effet pervers du système et conséquence directe du chômage élevé, de plus en plus de chefs d’entreprise proposent de régler des prestations au lieu d’embaucher. D’autres licencient et conditionnent la poursuite de la collaboration au choix du statut d’auto-entrepreneur. « Le risque, c’est de se retrouver avec les inconvénients du travail indépendant sans les avantages du travail salarié », souligne Grégoire Leclercq. Le procédé est illégal, mais aucune action n’a encore été menée devant les prud’hommes. « Le statut d’auto-entrepreneur n’a jamais été conçu pour détourner le droit du travail. Je sais que le gouvernement sera sensible à cette question », assure t-il.


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