Auto-entrepreneurs : la Fnae s'exprime dans la Tribune | FNAE
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Auto-entrepreneurs : la Fnae s'exprime dans la Tribune

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La Fédération des auto-entrepreneurs réagissait le 13/08 aux premières ébauches du projet de Loi présenté le 21/08 prochain par Sylvia Pinel. Extraits :

Les seuils d'éligibilité au régime d'auto-entrepreneur seront-ils supprimés dans le projet de loi? La perspective offre une nouvelle occasion aux "poussins" de redonner de la voix.

Les poussins ont trouvé une nouvelle occasion de pépier. En l'occurrence, il s'agit de l'abandon, dans le projet de loi, du seuil maximum de 19.000 euros de chiffre d'affaires pour bénéficier de ce régime (dans le secteur des services). Pour rappel, en juin, le chiffre de 19.000 euros pour les activités de service (au lieu de 32.000, et de 47.500 (à la place des 81.500 actuellement fixés) avaient été avancés.

Ce choix d'abandonner le seuil de 19.000 euros révélé ce mardi par Les Echos, a été accueillis avec circonspection chez certains représentants de ce mouvement des "poussins", qui représente une partie des auto-entrepreneurs et s'est formé sur le modèle de celui des "pigeons".

Problème de méthode

Les auto-entrepreneurs critiquent la méthode choisie par la majorité pour réformer ce régime. Le projet doit en effet être présenté le 21 août lors du prochain Conseil des ministres et donc "avant même les conclusions du groupe de travail" parlementaire dirigé par le député socialiste Laurent Grandguillaume. Un avis partagé par le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, (Fnae). Grégoire Leclercq demande ainsi que les " travaux de la commission Grandguillaume soient finalisés avant tout passage au Parlement".

Le principe même des seuils pose problème

En outre, si ce dernier reconnaît que, légalement, le gouvernement n'est pas obligé de fixer dans la loi des seuils de chiffre d'affaires au-delà desquels une personne n'est plus éligible au régime du statut de l'auto-entrepreneur, "nous n'acceptons toujours pas les diminutions des seuils", précise-t-il.

La Fnae exige en conséquence une mise au point, soit de la part de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel chargée de cette réforme, soit de la part de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du prochain Conseil des ministres. Outre le fait que "le seuil [de chiffre d'affaires] lui-même pose question", le fait d'en supprimer la mention dans la loi aurait pour conséquence de laisser les ministres libres de le fixer à leur guise, explique à La Tribune Cyrille Darrigade, porte-parole de la Fnae.  

L'article complet sur http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130813trib000780284...

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