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Les auto-entrepreneurs sont-ils les inventeurs de la fraude ?


Grégoire Leclercq, président de la Fédération des Auto-entrepreneurs, répond à Jacques Voisin, président de la CFTC qui a publié une tribune dénonçant les dérives du régime de l'auto-entrepreneur dans le quotidien Le Figaro le 3 décembre. Il estime que les "syndicats se trompent de combat".

" J'avais, il y a quelque mois de cela, souligné l'ampleur que la croisade des syndicats face au régime de l'auto-entrepreneur était en train de prendre. Jacques Voisin, président de la CFTC se lance à son tour dans la bataille, et fustige les "abus et dérivés" liés au régime de l'auto-entrepreneur, (qu'il appelle statut, ce qui montre à quel point il s'est penché sur sa nature juridique) qui, selon lui, n'est pas assez encadré. Il propose notamment des aménagements sur le régime qui ont été par ailleurs déjà mis en oeuvre depuis longtemps!

Certes, cette "initiative généreuse" comme il qualifie la création de ce régime, peut générer cetains comportements abusifs. Il est facile de prendre pour exemple les quelques auto-entrepreneurs pris sur le fait, en situation d'illégalité complète, pour en faire une généralité! Mais il est aussi juste de remarquer que les exemples restent rares, et de citer le rapport annuel qui fait le bilan du régime et qui quantifie les abus à 1,5% de la totalité des auto-entrepreneurs ( source bilan d'activité du régime de l'auto-entrepreneur).

La question est donc posée: l'auto-entrepreneur est-il l'inventeur de la fraude? Si l'on doit désormais brider le régime et le vider de sa substance ( comme par exemple en le limitant dans la durée), est-ce parce qu'il crée des infractions au droit du travail? Doit-on aussi jeter par la fenêtre le statut de salarié sous prétexte qu'il génère des abus et dérives?

Nous pourrions parler des entrepreneurs malveillants qui méprisent chaue jour les règles fondamentales du droit du travail et commettent des abus caractérisés sur leurs salariés. Les chiffres sont là beaucoup plus évocateurs. Prenons l'année 2007, date à laquelle le régime de l'auto-entrepreneur n'existait pas. Un rapport du Ministère du travail indique par exemple que " le travail dissimulé par dissimulation totale ou partielle de salariés représente environ les deux tiers des infractions et reste sans conteste l'infraction la plus constatée." On sera heureux d'apprendre que "les infractions de prêt illicite de main d'oeuvre et d'emploi d'étrangers sans titre de travail représentent respectivement environ 13% et 15% des infractions. Les faux statuts représentent plus de 5% des infractions..." (Source Bilan 2007 du plan national de lutte contre le travail illégal). Sans parler du montant des redressements effectués qui s'élève à l'époque à près de 53 millions d'euros.

La CFTC propose de sanctionner lourdement les abus, ce qui est déjà fait (lire par exemple L'Echo de la Haute Vienne du 5 octobre 2010 sur ce sujet) et de mettre en oeuvre un véritable suivi du régime par le biais d'un accompagnement spécifique, ce qui est le plus gros chantier ouvert en 2010 par l'APCE et le comité Synergie Réseaux ( 17 réseaux d'accompagnement différents).

Rappelons enfin que le régime de l'auto-entrepreneur constitue le meilleur tremplin pour "se lancer". Il est pour beaucoup un emploi complémentaire pour des salariés en activité ou des retraités. Le limiter dans le temps n'aura pour eux aucun sens: un auto-entrepreneur retraité n'a que faire de passer à une structure juridique plus traditionnelle!

Pour moi, les syndicats se trompent de combat. Par la nature du régime, les auto-entrepreneurs sont rattachés aux organismes professionnels qui les représentent. Que les syndicats se concentrent sur ceux qui ont fait le choix du salariat: c'est là qu'on les attend, c'est là qu'est leur combat! "
 


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