Les autoentrepreneurs coûtent cher à la caisse de retraite des professions libérales
Le succès du régime de l'autoentrepreneur pénalise la caisse de retraites des professions libérales. Le gouvernement se dit prêt à discuter du montant de la compensation versée par ce régime excédentaire.
La CNAVPL compte plus de trois cotisants pour un retraité, et dégage donc de confortables excédents.
Le succès du régime de l'autoentrepreneur a un effet secondaire imprévu. Il pénalise les comptes de la Caisse de retraite des professions libérales, la CNAVPL. Les nouveaux autoentrepreneurs qui ne sont ni artisans ni commerçants sont en effet automatiquement affiliés à cette caisse. Or, celle-ci est l'un des rares régimes qui bénéficie encore d'une situation démographique favorable : elle compte plus de trois cotisants pour un retraité, et dégage donc de confortables excédents. Au nom de la solidarité entre les régimes, la CNAVPL verse une compensation aux autres régimes de la Sécurité sociale.
C'est là qu'est le problème. Chaque nouvel affilié accentue ce rapport démographique, et donc la compensation que doit verser la CNAVPL : 1.700 euros par nouveau cotisant. Le nombre d'autoentrepreneurs affiliés à la CNAVPL serait d'environ 100.000. Du coup, la compensation risque d'exploser, passant de 490 millions d'euros en 2009 à au moins 650 millions en 2010, estime-t-on à la Caisse. Certes, ces nouveaux arrivants versent des cotisations. « Mais celles-ci sont dérisoires au regard de ce qu'ils nous obligent à verser, assure le président de la CNAVPL, Jacques Escourrou. Notre situation financière est mise à mal par des gens qui ne devraient pas être chez nous », accuse-t-il, qualifiant de « fourre-tout » la définition de profession libérale.
Limiter la facture
La CNAVPL demande au gouvernement de limiter la facture. Soit en fixant un seuil minimum de chiffre d'affaires pour les autoentrepreneurs, en deça duquel ils ne seraient pas affiliés à un régime de retraite. « Dans de nombreux cas, il s'agit d'un deuxième emploi, les personnes sont déjà affiliées à un régime », justifie Jacques Escourrou. Soit en définissant un montant maximal de compensation. Au gouvernement, on se dit ouvert à la discussion sur le sujet.
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