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Les autoentrepreneurs soumis à une taxe surprise


Plus de la moitié des quelque 600 000 créations d'entreprises enregistrées en 2009 sont le fait d'auto-entrepreneurs.

De nombreux autoentrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée, sans même avoir réalisé de chiffre d'affaires. C'est pour eux une mauvaise surprise, susceptible de plomber l'engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d'entreprise.

La Fédération des autoentrepreneurs (Fnae) s'est émue du problème : des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des autoentrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Résultat : ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la Fnae. "D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée — jusqu'à 2 000 euros — sans rapport avec leur niveau d'activité", poursuit-il.

Depuis sa naissance, début 2009, le statut d'autoentrepreneur fait la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il a dopé la création d'entreprise ces deux dernières années : plus de la moitié des quelque six cent mille créations enregistrées en 2009 sont le fait d'autoentrepreneurs.

Mais la CFE met désormais en péril trois cent mille d'entre eux, prédit Grégoire Leclercq. Selon lui, "cent mille inscrits en 2009 vont se radier, cent mille inscrits en 2010 vont se désinscrire et cent mille autres, qui auraient adhéré en 2011, ne le feront pas". Au moment de l'inscription, l'autoentrepreneur peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet d'échapper à l'impôt sur le revenu et à la cotisation foncière des entreprises. Mais ceux dont les revenus dépassent un certain seuil ou qui ne font pas ce choix sont tenus de payer l'impôt sur le revenu et, à partir de la deuxième année d'exercice, la CFE.

Bercy ne confirme pas les chiffres avancés par la fédération. Mais on reconnaît, dans l'entourage du nouveau secrétaire d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises (PME), Frédéric Lefèbvre, qu'"il est possible qu'il y ait des difficultés".


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