Baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs en 2015 | FNAE
image/svg+xml

Baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs en 2015


Paris, le 9 /12/14

La Fnae se félicite aujourd'hui du franchissement d'une nouvelle étape dans l'évolution de l'entrepreneuriat individuel. Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser de 0,5 à 2 % l'an prochain selon les activités. Le taux baissera aussi pour les professions libérales affiliées à la CIPAV. Explications.


Les deux régimes de l'auto-entreprise et de la micro-entreprise se rapprochent définitivement suite au passage de la loi Pinel et de la commission Grandguillaume, à laquelle la Fnae a largement participé depuis juin 2013.

La Loi, qui entre en vigueur le 18 décembre prochain, permet une baisse des taux de cotisations des auto-entrepreneurs. Dès le 1er janvier 2015, la baisse des taux de cotisation sera effective, avec des taux appliqués par le RSI aux auto-entrepreneurs sur leur chiffre d'affaires à 13.3% sur la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement, et à 22.9% sur les autres prestations de services artisanales, commerciales ou libérales.

 
"La Fnae se satisfait du long travail entrepris depuis plus d'un an. Les auto-entrepreneurs vont enfin pouvoir trouver une bouffée d'oxygène, et constater une baisse de leurs charges de 0.5 à 2 points entre 2013 et 2015. Les professions libérales affiliées à la CIPAV font encore l'objet d'un traitement de défaveur qu'il va falloir dénoncer quant à leurs droits à la retraite !" réagit Grégoire Leclercq, président de la Fédération.
 
Cette baisse de charges ne fait pour autant pas oublier que le régime se complexifie durablement avec entre autres, la CFE à payer, le SPI rendu obligatoire pour les artisans, l'immatriculation pour les commerçants et artisans et l'ajout d'une taxe pour frais de chambre.

Trustpilot