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Une cotisation « surprise » risque de plomber le statut d’auto-entrepreneur


De nombreux auto-entrepreneurs vont devoir payer la cotisation foncière des Entreprises (CFE) sans même avoir réalisé de chiffre d’affaires : une mauvaise surprise susceptible de plomber l’engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d’entreprises.

De son côté, la Fédération des Auto-Entrepreneurs (Fnae) s’est émue du problème : des milliers d’inscrits ont reçu un avis d’imposition pour régler la CFE qui remplace la taxe professionnelle. Cette nouvelle cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

Depuis sa création début 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Malgré les critiques des artisans, qui ont toujours dénoncé une « concurrence déloyale », ce dispositif a nettement dopé la création d’entreprises ces deux dernières années : plus de la moitié des quelque 600 000 créations enregistrées en 2009 sont le fait d’auto-entrepreneurs. Mais la CFE met désormais en péril 300 000 d’entre eux, selon la Fnae.


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