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DROIT DU TRAVAIL. Le salarial est-il derrière nous ? Le numerique renouvelle-t-il le debat ? Quelles sont les pistes d'évolution ? Quel avenir pour le salariat ?

Le 27 janvier, le club des juristes organisait à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas la deuxième édition des assises du droit et de la compétitivité

Au menu de cette journée d'échanges introduire par le philosophe Luc Ferry et clôturée par Michel Sapin, ministre de l'Fconomie et des Finances, un atelier consacré à l'avenir du salariat.

  • Sommes-nous en fin de cycle ?
  • Uber a-t-il tué le Code du travail ?
  • Faut-il repenser le statut des indépendants et notamment leur protection sociale ?

Autant de questions sur lesquelles ont débattu Jean-Fmmanuel Ray, Professeur de droit à l'Université Pandiéon- Sorbonne, Emmanuelle Barbara, avocat, August & Dcbouzy, Xavier Broseta, Directeur des ressources humaines, Bolloré, Jérôme Chemin, secretaire national, CFDT cadres, Grégoire Leclerq, président de la fédération des autoentrepreneurs et Thibaud Simphal, General Manager Western Europe, Uber

Pour Jean-Emmanuel Ray, le droit du travail s'est construit sur un modèle mihtaro industriel - les eiitrepuses étaient structurées verticalement - avec une unité de temps, de lieu et d'action II faut désormais tenir compte de deux évolutions Jusqu'ici, le droit du travail s'est préoccupé des msiders. Il faut maintenant tenir compte des outsiders et faire évoluer le droit du travail en droit de l'emploi Depuis une des lois Auroux du 4 août 1982, le salarié citoyen est devenu citoyen salarie Plus que jamais, l'équilibre vie privée/vie professionnelle doit être au coeur des réflexions. Pour Emmanuelle Barbara, nous sommes emprisonnés dans une représentation du travail totalement liée au Code du travail S'il est beaucoup question dans les débats actuels de transition énergetique, nul n'évoque la transition du travail Le contrat de travail fondé sur le lien dc subordination chapeaute tous les autres systèmes alors que dans les entreprises on valorise l'autonomie, Ic coTJorkmg, l'bakathon..

LES PROPOSITIONS

Pour Jean-Emmanuel Ray, le droit du travail s'est construit sur un modèle mihtaro industriel - les eiitrepuses étaient structurées verticalement - avec une unité de temps, de lieu et d'action II faut désormais tenir compte de deux évolutions Jusqu'ici, le droit du travail s'est préoccupé des msiders. Il faut maintenant tenir compte des outsiders et faire évoluer le droit du travail en droit de l'emploi Depuis une des lois Auroux du 4 août 1982, le salarié citoyen est devenu citoyen salarie Plus que jamais, l'équilibre vie privée/vie professionnelle doit être au coeur des réflexions. Pour Emmanuelle Barbara, nous sommes emprisonnés dans une représentation du travail totalement liée au Code du travail. S'il est beaucoup question dans les débats actuels de transition énergetique, nul n'évoque la transition.

Repenser la protection sociale

Pour Thibaud Simphal, le patron d'Uber, il faut faire en sorte que le trav ail soit moins conti anit, moins rigide La réflexion doit s'engager sur le mode de représentation des indépendants afin d'assuiei un dialogue professionnel efficace. C'est aussi le souhait de la CFDT. La création de la norme doit être repensée à partir du modèle d'Europe du Nord ou les normes ont parfois une durée de vie limitée. Notre modèle - les élus font les lois qui donnent lieu à un contentieux - cst dépasse. Enfin, la piotection sociale poui les in dépendants doit être repensée. Un constat que partage Grégoire Leclercq, le président de la fédération des autoentrepreneurs qui déplore qu'il n'y ait pas de transfert des dioits entre le RSI et le regime genéral. Selon lui, il faut construire de nouveaux outils. L'Etat ne peut pas tout faire. Les acteurs privés peuvent penser et realiser une meilleure protection sociale. Pour l'avocate Emmanuelle Barbara, il faut nous réconcilier avec le travail et en finir avec l'hégémonie du Code du travail. A cette fin, la technique de la requalification en contrat de travail devrait être empêchée. Et Ic lien de subordination ne doit plus être le critère du contrat de travail, ll n'est pas utile de réécrire le Code du travail II faut envisager un nouveau Code de l'actif avec des lois du XXIe siècle En contrepartie, il faut repenser le système de protection sociale, Ic faire évoluer en protection universelle et garantir un accès au crédit, au logement pour les non salariés.

Une présomption de nonsalariat

Pour Jean-Emmanuel Ray, plusieurs pistes sont possibles. C'est au Politique de choisir Soit il ne change rien, soit il crée une présomption de non-salariat pour certaines catégories, soit il devc loppe le portage salarial pour en faire une coopérative d'emploi, soit ce sont les juges qui feront évoTuei leur juiisprudence sur la requalification. Tel qu'il est actuellement, le droit paralyse C'est le cas pour le télétravail, très en vogue qui relève d'un accord interprofessionnel de 2005 et d'une loi de 2012 maîs qui doit surtout respecter tout le Code du travail. Idem pour le forfait-jours beaucoup liop ngide Dans ce cadre très contraint, le travail indépendant doit etre favorisé en prévoyant notamment une présomption irréfragable de non-salariat Les plateformes ne sont pas des employeurs maîs il faut prévoir, à l'mstai de la philosophie dc la loi Travail, des dispositions sur la responsabilité sociale, la foi manon professionnelle, la liberté de se syndiquer et cesser Ic travail. Un statut spécifique pouriait êlie ciéé, comme l'ont suggère Paul-Henri Antonmattei et Jean-Chnstophe Saba ras, maîs cette idée risque de déstabiliser les autres statuts le salai iat et les indépendants Enfin, il est toujours possible de ne rien faire et de laisser les luges régler le problème Fn conclusion, le muriélique créera de l'emploi si le droit n'est pas un obstacle


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