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La FEDAE sur France 2


Ce système tournant autour de failles dans le statut d'autoentrepreneur a profité à plus de 1.200 personnes de nationalités diverses.

1.200 fraudeurs de diverses nationales ont été recensés dans tous les Hauts-de-France depuis 2016.

Des demandes de versements suspects, suivis d'un an d'enquête et de 21 rencontres entre les forces de l'ordre ont permis de comprendre le système.

Les premiers soupçons sont apparus en juin 2016 lorsque le RSI et la Caf ont reçu un grand nombre de demandes de versement d'aides.

Des femmes au régime d'autoentrepreneurs faisaient des demandes de versement liées à des grossesses à partir du septième mois sans pour autant faire des demandes de soins par la suite. Une récurrence qui a alerté le RSI et la Caf. Les différents acteurs ont alors compris que le coeur de la fraude venait du régime autoentrepreneur, relativement facile à obtenir et qui ouvre un accès aux droits sociaux.

Sur la période concernée, les trois communes qui forment le Dénaisis a recensé 750 autoentrepreneurs soit "quatre fois plus que la moyenne départementale". Les enquêteurs ont alors découvert que le réseau comprenait des clans de Roms mais aussi des Italiens, des Espagnols ou encore des Britanniques et qu'il s'étendait à toute la région des Hauts-de-France. En tout, 1.200 fraudeurs ont été recensés. Une fois ce rapprochement établi, la machine administrative s'est mise en route. Sept cent personnes ont été radiées, 80 étrangers ont eu l'obligation de quitter le territoire.

La FEDAE réagissait à ce sujet au journal de France 2 du 25 juillet 2017. Son président Grégoire Leclercq explique comment les fraudeurs ont réussi et regrette surtout que ce type de fraude vienne pénaliser les autoentrepreneurs honnêtes qui voient leurs allocations maternité divisées par dix dans certains cas, pour lutter contre les abus.

Un réseau de fraude à sécurité sociale démentelé


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