La Fnae lutte contre la baisse de l'ARCE dans l'Express
Marianne Rey pour le magazine l'Express revient le 26/03/2015 sur "Chômeurs créateurs d'entreprise: l'ARCE rabotée"
Le nouveau système des droits rechargeables avait besoin d'être réajusté. Les partenaires sociaux se sont entendu le 25 mars sur des correctifs... mais au passage, le montant de l'ARCE en prend un coup.
A l'issue de négociations autour de la réforme des droits rechargeables, le 25 mars 2015, les partenaires sociaux se sont entendus pour une baisse de l'ARCE (l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) de 50% à 45% des droits.
Le Medef avait au départ mis son veto, mais il s'y est finalement résigné : l'Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ARCE) passera de 50% à 45% des droits restants à percevoir. La raison d'une telle mesure ? Le nouveau système des droits rechargeables aux allocations chômage avait besoin d'être revu car il pouvait pénaliser certains demandeurs d'emploi ayant dans le passé occupé des emplois très mal rémunérés. Le patronat et les syndicats de salariés se sont entendu le 25 mars pour apporter des correctifs. Il ressort de ces négociations l'instauration, à partir du 1er avril, d'un droit d'option, qui permettra aux demandeurs d'emploi les plus désavantagés de renoncer à leurs anciennes indemnités pour faire valoir directement leurs nouveaux droits acquis récemment, plus favorables. Ce droit d'option ayant un coût, estimé à presque 200 millions d'euros, il fallait trouver comment le financer. Cela passera par la baisse prochaine de l'ARCE. La date reste à déterminer.
Les entrepreneurs en colère
L'ARCE, rappelons-le, est un dispositif qui permet aux chômeurs souhaitant créer leur entreprise de profiter de leurs allocations chômage sous forme de capital, plutôt qu'en versements mensualisés. Ils peuvent ainsi percevoir sous forme de grosse enveloppe 50% de leurs droits (25% à la date de début d'activité, 25 % six mois après), à condition de renoncer à la moitié des droits restants (sauf en cas de fermeture de leur entreprise). Intéressant, lorsque le projet requiert un fort investissement de départ.
La nouvelle du rabotage de l'ARCE de 50 à 45 % passe mal auprès des associations d'entrepreneurs. "Nous ne sommes pas une variable d'ajustement!, s'insurge par exemple la Fédération des auto-entrepreneurs, déjà à l'origine de l'Appel des petits cailloux, pour défendre son régime. L'ARCE est l'une des seules aides auxquelles ont droit les auto-entrepreneurs demandeurs d'emploi. Nous demandons que les économies ne soient pas faits sur ceux qui créent de la valeur, font l'effort de se lancer, et perdent déjà 50% de leurs droits au chômage." Le montant de l'ARCE avait déjà été réduit temporairement à 45% du reliquat des droits en 2012, pour financer l'aide exceptionnelle à l'emploi des jeunes de moins de 26 ans. "Variable d'ajustement" : le terme est bien choisi.
