La Fnae revient sur la CIPAV dans Protection Sociale informations
Depuis l’arrivée de la nouvelle équipe, la situation s’améliore», reconnaît Grégoire leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fnae). Fin 2015, 560 000 micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav auront enfin accès aux droits à retraite acquis entre 2010 et 2014, grâce à l’inté- gration des données des Urssaf. Et «le délai de traitement des demandes de liquidation postérieures au 1er janvier 2015 se réduit», se félicite Olivier Selmati, directeur général (DG) de la Cipav. Néanmoins, plusieurs centaines de dossiers individuels ont été déposés devant les tribunaux et des difficultés subsistent.
1/De nombreuses demandes de liquidation antérieures à 2015 sont toujours en souffrance, «du fait de l’incapacité de la Cipav à calculer lesdroits à retraite complémentaire des autoentrepreneurs», dénonce Dimitri Pincent, avocat des victimes. «Nous allons mettre en place un dispositif pour identifier les demandes non traitées au bout de six mois », promet le DG.
2/La Cipav refuse de régulariser a posteriori les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire en fin d’activité, ce que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé illégal dans un arrêt du 27 novembre. «Cette évolution suppose de mettre en place un échange d’in- formations avec les Urssaf pour avoir connaissance plus tôt des derniers revenus d’activité», reconnaît olivier Selmati. Un décret en Conseil d’État validant ce principe tant pour le RSI que pour la Cipav est en préparation, signale-t-il.
3/« La Cipav a aussi été condamnée pour ses pratiques illégales en matière de recouvrement contentieux de son huissier prestataire», reprend Dimitri Pincent. Le pilotage du recouvrement amiable va être réinternalisé au sein de la Cipav tandis qu’un nouvel d’appel d’offres sera organisé en 2016 pour sélectionner les huissiers qui en seront chargés sur le terrain. Sur le fond, 1,9Md€ de créances non recouvrées étaient recensées fin 2013, dont 1Md€ au titre de cotisations impayées et 900M€ liés à la taxation d’office d’environ 15000 assurés ayant souvent cessé leur activité. «Tandis qu’une première opération de nettoyage a débouché sur la radiation de 3000 d’entre eux, la reprise intensive du recouvrement a permis de récupérer 400M€ de cotisations impayées», observe Olivier Selmati.
