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Le feuilleton va durer encore 5 mois, affirme la Fnae pour TF1


Le projet de loi présenté mercredi par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, contient bien toujours le volet contesté sur la réforme de l'encadrement du régime des auto-entrepreneurs. Reste à déterminer le montant exact du plafond autorisé avant de ne plus bénéficier des exonérations fiscales.

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux Très petites entreprises. Outre des mesures, comme son nom l'indique, pour les petites entreprises et pour les artisans, son  texte comporte toujours -et surtout- un volet contesté sur l'encadrement du régime des auto-entrepreneurs.

Pressée de questions sur le seuil à partir duquel un auto-entrepreneur, qui bénéfice actuellement de conditions sociales et fiscales très favorables, devra passer en régime de droit commun, Sylvia Pinel a estimé que "beaucoup de contre-vérités ont été dites". "Nous prendrons les meilleures décisions pour éviter la crainte de la bascule", avec notamment un dispositif d'accompagnement de l'auto-entrepreneur et de lissage de l'augmentation des cotisations sociales et de la fiscalité.

19.000 euros pour les services et 47.500 dans le commerce

L'un des points clés de la réforme repose en effet sur la limitation dans le temps du régime de l'auto-entreprise, que la ministre qualifie de "un tremplin, un premier pas" dans la création d'une entreprise. En juin, elle avait assuré, malgré une position divergente de Matignon, qu'elle souhaitait qu'à partir de deux années consécutives de chiffre d'affaires supérieur aux seuils de 19.000 euros (services) et de 47.500 (commerce), l'auto-entrepreneur soit obligé de basculer dans le régime de droit commun.

Elle a maintenu cette position, tout en reconnaissant que ces montants pourraient être débattus à la rentrée au sein de la mission parlementaire sur l'entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume puis lors du débat parlementaire programmé en janvier. Elle a cependant reconnu qu'il y avait "des avis contradictoires" sur l'opportunité de procéder par décret pour fixer ces montants. "Nous avons le temps d'expertiser" cette question d'ici début janvier, date à laquelle doit commencer le débat parlementaire, a-t-elle conclu.

"On va encore perdre cinq mois"

"Cela fait 15 mois qu'on est sur cette réforme et on va encore perdre cinq mois", a dit à Reuters le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq. "Le feuilleton commence à être difficilement vivable : les auto-entrepreneurs ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés", a-t-il ajouté.


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