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La Fnae commente l’évolution législative dans les Echos Girondins


Les principales revendications des auto-entrepreneurs ont été entendues dans le projet de loi sur l’Artisanat, le commerce et les très petites entreprises. Mais ces entrepreneurs, aux profils très divers, ne voient pas toutes leurs attentes comblées d’après leur Fédération, interviewée par Anne d’AUBREE

Un « succès inespéré », commente Grégoire Leclercq, président de la Fnae, Fédération des auto-entrepreneurs, association qui fédère 65 000 entreprises. C’était le 22 mai, à Paris, à l’ouverture des Assises de l’auto-entrepreneur. Le « succès inespéré », c’est, la veille, l’approbation en commission mixte paritaire du projet de loi « Artisanat, commerce, très petites entreprises ». Les auto-entrepreneurs ont de quoi se réjouir : le texte crée un régime unique de la micro-entreprise, harmonisant de fait les régimes de l’entreprise individuelle, et facilitant l’accès à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Les principales inquiétudes des auto-entrepreneurs disparaissent donc : pas de limitation de leur régime dans le temps, pas d’évolution du seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel ils basculent dans le régime commun. En revanche, d’autres aspects du texte ne conviennent pas à la Fnae. C’est le cas de l’obligation d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale (au 1er janvier 2015), de l’obligation de formation, et la CFE, contribution foncière des entreprises. La Fnae souhaite que cette dernière soit calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Malgré ces points noirs, le régime de l’auto-entrepreneur est donc consolidé par le texte.

Une population hétéroclite

D’après l’étude de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), présentée lors des Assises, on décompte 940 000 auto-entrepreneurs actifs, en 2013. Leur chiffre d’affaires moyen tourne autour de 3 000 euros, par trimestre. Parmi les auto-entrepreneurs, certains ont une activité saisonnière, d’autres travaillent toute l’année. Le profil des auto-entrepreneurs est très varié, souligne l’étude. En effet, certains exercent une activité principale en parallèle, d’autres non. Certains sont auto-entrepreneurs de manière régulière, d’autres ponctuellement, d’autres encore testent leur capacité à entreprendre. Par ailleurs, « les auto-entrepreneurs se distinguent sur deux points », note Karine Valentin, porte-parole de l’APCE : cette population mobilise moins de capitaux que les autres entrepreneurs individuels. Et ils sont également beaucoup moins nombreux à rencontrer un professionnel de la création d’entreprise au cours de leur démarche (avocats, experts-comptables…). Or, l’enjeu est de taille, dans la réussite d’un projet professionnel. Résultat, pour l’APCE, « il va falloir imaginer deux types d’accompagnement », pour répondre aux différents profils des auto-entrepreneurs, selon qu’ils sont plus ou moins familiers de la démarche d’entreprendre.

Des soucis d’entrepreneurs ?

Lors des Assises, a également été présentée une étude sur les attentes et les craintes des auto-entrepreneurs, par la société EAAGLE, spécialiste de Text mining. « Sur les freins, dix principaux thèmes sont ressortis », annonce Yves Kergall, président de l’entreprise. En tête, « les charges, qui sont trop importantes », précise-t-il. Suit la difficulté à faire reconnaître le régime, notamment vis-à-vis des banques. Autres soucis avancés par les auto-entrepreneurs : l’ambiance économique et la question des seuils d’activité. Viennent ensuite les difficultés à mener de front l’activité commerciale et la production, ou encore celles concernant les assurances. Bref, les auto-entrepreneurs cumulent des problèmes qui leur sont propres, à ceux connus de tout entrepreneur confronté à la crise. Concernant les demandes vis-à-vis de l’Etat, « on attend de diminuer les charges, ou a minima, d’arrêter de les augmenter », rapporte Yves Kergall. La deuxième attente qui s’exprime fortement concerne la règlementation : « arrêter de changer les règles en permanence (…) Et, au lieu de compliquer notre régime, simplifier les autres », poursuit Yves Kergall. D’autres sujets plus circonscrits sont également évoqués, sur lesquels les auto-entrepreneurs attendent une action de l’Etat. Parmi eux, figurent notamment la validation de trimestres de retraite, les déductions de charges et des aides.


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