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La Fnae conseille sur le régime dans le magazine Capital


Extraits :

TESTEZ-VOUS AVEC L’AUTOENTREPRISE

Le régime de l’autoentrepreneur, lancé en janvier 2009, rencontre toujours un vif succès. En dépit de sa réforme récente et du flou qui continue de planer sur son avenir – il n’est pas certain que l’appellation «autoentrepreneur » perdure –, il continue de séduire les Français à la recherche d’un dispositif simple pour se lancer. Fin mai 2014, l’Urssaf recensait 984 500 autoentrepreneurs en activité. «La loi Pinel de juin 2014 n’a pas découragé les affiliations au régime. 91 000 inscriptions ont été enregistrées au premier trimestre 2015», constate ainsi Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fnae).
Car, au final, la réforme annoncée n’a pas modifié grand-chose au statut d’autoentrepreneur : les seuils de chiffre d’affaires n’ont pas été baissés – ce qui aurait eu un effet dissuasif sur nombre de créateurs –, le dispositif n’a pas été limité dans le temps… Désormais, les autoentrepreneurs du commerce et de l’artisanat ont l’obligation d’immatriculer leur entreprise (lire ci-dessous). Les artisans doivent en outre suivre un stage préalable à cette immatriculation et, pour ceux qui évoluent dans le secteur du BTP, mentionner une assurance sur les devis et factures…
La simplicité reste le maître mot du dispositif. L’adhésion s’obtient en remplissant un formulaire d’une page sur le Portail des autoentrepreneurs ( lautoentrepreneur.fr ). En l’absence de chiffre d’affaires, aucune charge ni impôt ne sont prélevés. En revanche, dès que vous facturez, vous êtes soumis à un montant forfaitaire de cotisations sociales à payer, selon l’option choisie, de façon mensuelle ou trimestrielle. Les taux varient selon la nature de votre activité, commerciale, artisanale ou libérale.

PAS DE CHIFFRE, pas de charges

Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez rien mais vous devez quand même faire une déclaration (sinon vous êtes redevable d’une pénalité de 47 euros). Même simplicité au niveau fiscal. Deux options sont possibles pour payer vos impôts : soit vous reportez de manière classique le montant de votre chiffre d’affaires sur votre déclaration de revenus et le fisc se charge de calculer votre impôt, soit vous optez pour le versement libératoire de l’impôt . «Ce dernier est en général plus favorable car c’est un taux global, mais il est soumis à un plafond de revenus», indique Grégoire Leclercq. Dans un cas comme dans l’autre, vous devez mentionner l’option fiscale que vous préférez au moment de votre inscription au régime.

FORMALITÉS réduites au minimum

Dès l’inscription enregistrée (l’affaire d’un clic), vous voilà autoentrepreneur : vous disposez d’un numéro Siren attribué par l’Insee (mais pas d’un extrait Kbis, réservé aux sociétés). Vous êtes également immatriculé auprès du régime social des indépendants (RSI) et déclaré aux services fiscaux. Les obligations comptables sont réduites : vous devez tenir à jour un livre mentionnant le montant et l’origine de vos encaissements, en conservant les références justificatives. Les commerçants doivent, en outre, tenir un registre des achats. Le Portail des autoentrepreneurs propose des modèles de tableaux de bord à télécharger gratuitement.
Autre avantage pour un jeune entrepreneur, les risques de vous retrouver en déficit de trésorerie sont limités puisque vous ne réglez vos charges sociales et fiscales qu’après avoir encaissé votre chiffre d’affaires. Aucun décalage de trésorerie n’est à redouter. Pas de souci à se faire non plus du côté de la TVA puisque vous en êtes exonéré. En revanche, vous devez payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) comprise entre 0,22 et 0,48% de votre chiffre d’affaires. Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale, vous devez également régler des frais de chambre (de 0,044 à 0,015% de votre CA) auprès des CCI et des chambres de métiers.

UN STATUT pour les petits projets

«On a souvent donné, à tort, l’impression que l’autoentrepreneuriat était un régime adapté à toutes les situations. C’est faux», souligne Laurence Piganeau, responsable du pôle expertise de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE). Si vous avez besoin d’investir dans du matériel pour lancer votre activité ou si vous songez à vous développer rapidement, la formule ne convient pas. Plusieurs raisons à cela : les charges ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires et la TVA n’est pas récupérable. Du coup, avec un taux de TVA à 20%, tout achat coûte 20% de plus, sans pour autant alléger votre revenu imposable. Les autoentrepreneurs sont en outre soumis à des seuils de chiffre d’affaires limités (32.900 euros par an pour une activité de services et 82.200 euros pour une activité commerciale, jusqu’en 2016). S’ils dépassent ces plafonds deux années de suite, ou s’ils dépassent sur une année les seuils respectifs de 34.900 et 90.300 euros, ils sortent du dispositif.

UNE ÉTAPE vers l’EURL ou la SARL

«La formule est idéale pour des personnes qui veulent tester en douceur leur idée et leur aptitude à devenir entrepreneur», estime Laurence Piganeau. Beaucoup d’autoentrepreneurs considèrent cette formule comme une étape. Comme Mathieu Gheerbrant. Au bout de deux ans d’autoentrepreneuriat, il a créé, en mai 2012, SEO Media, une SARL spécialisée dans le référencement Internet : «J’ai assez rapidement atteint le plafond de chiffre d’affaires. Mon projet était viable, stable et éprouvé. Rien ne m’empêchait de poursuivre mon activité avec un statut plus adapté.»


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