La Fnae contribuera au projet de Loi #NOE
Communiqué de presse
Paris, le 12 novembre 2015
Le ministre Emmanuel Macron présentait lundi dernier le nouveau projet de loi baptisé Noé, visant à favoriser les "nouvelles opportunités économiques". Parmi les pistes évoquées, la Fnae a retenu celle visant à développer les microentreprises. Explications.
Le projet de Loi NOE veut accompagner le développement de l’entreprenariat individuel passant notamment par un assouplissement du niveau des qualifications nécessaires pour accéder à certains métiers du bâtiment et de l’artisanat comme l'a évoqué le Ministre Emmanuel Macron.
La Fnae l’a longtemps proclamé : les micro-entreprises ont de nombreux mérites : insertion sur le marché du travail des moins qualifiés, particulière adaptation à l’économie numérique, lisibilité du fonctionnement social et fiscal, accessibilité à de nombreux métiers et de nombreuses situations, outil parfait pour répondre aux enjeux de l’ubérisation...
Hélas, le bilan d’application de la Loi Pinel relative aux auto-entrepreneurs est loin du choc de simplification annoncé par le Président de la République et des enjeux soulevés par Emmanuel Macron : lourdeurs administratives, suppression de la dématérialisation, stage coûteux, inadapté et trop long, litiges avec les Chambres de métiers et de commerce, ou encore CFE trop complexe…
La Fnae voit donc dans ce nouveau projet deux atouts majeurs :
- pouvoir revenir à la simplicité du dispositif initiale pour rendre à l’auto entrepreneuriat sa popularité et son efficacité
- travailler autour d’une méthode collaborative, où les entrepreneurs ont la parole et où les constats sont posés avant que les propositions ne soient mises sur la table
Grégoire LECLERCQ, qui a déjà été auditionné sur le sujet par la commission Barbaroux, conclut ainsi : « La Fnae est satisfaite de cette méthode de travail. C’est avec enthousiasme qu’elle portera des propositions diverses au Ministre dans les semaines qui viennent. »
