
La Fnae contribuera au projet de Loi #NOE
Communiqué de presse
Paris, le 12 novembre 2015
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Le ministre Emmanuel Macron présentait lundi dernier le nouveau projet de loi baptisé Noé, visant à favoriser les "nouvelles opportunités économiques". Parmi les pistes évoquées, la Fnae a retenu celle visant à développer les microentreprises. Explications.
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Le projet de Loi NOE veut accompagner le développement de l’entreprenariat individuel passant notamment par un assouplissement du niveau des qualifications nécessaires pour accéder à certains métiers du bâtiment et de l’artisanat comme l'a évoqué le Ministre Emmanuel Macron.
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La Fnae l’a longtemps proclamé : les micro-entreprises ont de nombreux mérites : insertion sur le marché du travail des moins qualifiés, particulière adaptation à l’économie numérique, lisibilité du fonctionnement social et fiscal, accessibilité à de nombreux métiers et de nombreuses situations, outil parfait pour répondre aux enjeux de l’ubérisation...
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Hélas, le bilan d’application de la Loi Pinel relative aux auto-entrepreneurs est loin du choc de simplification annoncé par le Président de la République et des enjeux soulevés par Emmanuel Macron : lourdeurs administratives, suppression de la dématérialisation, stage coûteux, inadapté et trop long, litiges avec les Chambres de métiers et de commerce, ou encore CFE trop complexe…
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La Fnae voit donc dans ce nouveau projet deux atouts majeurs :
- pouvoir revenir à la simplicité du dispositif initiale pour rendre à l’auto entrepreneuriat sa popularité et son efficacité
- travailler autour d’une méthode collaborative, où les entrepreneurs ont la parole et où les constats sont posés avant que les propositions ne soient mises sur la table
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Grégoire LECLERCQ, qui a déjà été auditionné sur le sujet par la commission Barbaroux, conclut ainsi : « La Fnae est satisfaite de cette méthode de travail. C’est avec enthousiasme qu’elle portera des propositions diverses au Ministre dans les semaines qui viennent. »