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La Fnae dans Le Parisien s'oppose de nouveau à une réforme qui apporte de l'instabilité !


La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel présentera mercredi 21 août sa réforme du régime des auto-entrepreneurs. Cette mesure, très critiquée par les principaux intéressés, prévoit de limiter le régime dans le temps et d'abaisser le plafond de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun.

Au mois de juin, après une passe d'armes entre Sylvia Pinel et les services du Premier ministre, la ministre avait confirmé que ces plafonds seraient pendant deux années consécutives de 19.000 euros dans les services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 euros dans le commerce. Mais la semaine dernière, surprise : le texte du projet de loi dévoilé par la presse ne mentionne pas de montant, et évoque simplement «un seuil fixé par décret pour chaque catégorie d'activité».

Le ministère a finalement confirmé que les chiffres de 19.000 euros et de 47.500 euros étaient toujours à l'ordre du jour. Il a en outre rappelé que «le projet de loi ne serait pas examiné au Parlement avant la fin des travaux de la mission parlementaire confiée au député PS Laurent Granguillaume». Cette mission, qui doit commencer à se réunir en septembre, constitue «un signal extrêmement positif», selon François Hurel, fondateur de l'Union des auto-entrepreneurs, qui compte 380.000 adhérents.

Les « poussins » toujours hostiles à la loi

Frontalement opposée à l'idée de seuils, la Fédération des Auto-entrepreneurs (Fnae) continue néanmoins d'insister pour que le gouvernement publie un calendrier. Ce dernier est censé garantir que rien ne sera transmis au Parlement avant que la mission Grandguillaume ait remis ses conclusions. Les «poussins», comme ils se sont appelés sur les réseaux sociaux, déplorent également l'inscription obligatoire des auto-entrepreneurs au registre du commerce. Une mesure qui va «complexifier énormément les démarches administratives alors qu'on est sur de la simplification», regrette le président de la Fnae Grégoire Leclercq.

Le statut d'auto-entrepreneur concerne aujourd'hui près de 900.000 entreprises, dont moins de la moitié sont en réalité économiquement actives, et permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.


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