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La Fnae explique la CFE dans Ouest-France


L’auto-entrepreneur va payer la CFE. L'exonération qui courrait depuis 4 ans ne dure pas, selon Frédérique David, déléguée Fnae Grand Ouest

Depuis la création du statut d’auto-entrepreneur, ces derniers ne payaient pas la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Chaque année, le gouvernement votait son exonération pour ne pas venir alourdir les prélèvements des personnes qui choisissaient ce régime souple. Sauf que sa récente évolution a rendu obligatoire cette cotisation depuis le 1er janvier 2014 et est exigible avant le 15 décembre de cette année.

Un calcul complexe
La CFE relève d’un calcul complexe entre votre chiffre d’affaires, la base d’imposition à la CFE et le taux voté par la collectivité locale. La période de référence retenue pour déterminer les bases de la CFE est constituée en principe par l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition. On prend donc en compte le chiffre d’affaires de l’année n-2 pour les auto-entrepreneurs.

Mais tout le monde ne la paiera pas
Pour cette année, les auto-entrepreneurs inscrits entre janvier 2009 et décembre 2012 paieront cette CFE. Il existe encore des cas d’exonération selon certains profils. Seuls ceux inscrits en 2013 n’en paieront ni en 2013, ni en 2014. Ceux inscrits en 2014 n’en paieront qu’à compter de 2015.

Retrouvez tous les détails sur le site https://www.federation-auto-entrepreneur.fr

Source: 
Ouest France

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