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La Fnae favorable au plan d'urgence pour l'Emploi

Communiqué de presse 
21 janvier 2016

Le plan d’urgence pour l’emploi présenté par le Président de la République lundi devant le Conseil Economique, Social et Environnemental prévoit, parmi les 5 mesures, une disposition pour faciliter le développement de l’entreprise individuelle. Sans connaître le fondement même du dispositif, les organisations patronales et artisanales ont choisi à tort de rouvrir le débat de la concurrence déloyale entre les auto-entrepreneurs et les entreprises de droit commun.

La Fédération des Auto-Entrepreneurs « n’entrera pas dans ce débat où s’expriment des particularismes au détriment de la libération des énergies, du retour à la croissance et à l’emploi. » témoigne Grégoire Leclercq, Président. En effet, ces prises de positions anticipent le travail de la représentation nationale.

Les pistes de travail souhaitées par le Ministre de l’Economie et le Président de la République sont les suivantes :
 

  • Stage :
Le stage préalable à l’installation ne serait plus obligatoire ou considéré comme effectif dès lors qu’il n’a pas pu être dispensé un mois après la demande du bénéficiaire auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat concernée.
 
  • Seuils :
Sachant que seulement 5 % des auto-entreprises basculent dans le régime réel, il sera étudié la possibilité de relever le seuil actuel de chiffre d’affaires, notamment pour les activités de service. Mais aussi d’assouplir les conditions de franchissement pour favoriser une transition vers le régime réel la plus optimale possible.

« Cette flexibilité pourrait corriger les effets de seuil qui empêchent le plus souvent les entrepreneurs de se développer comme ils le veulent » explique Grégoire Leclercq.

Enfin, la Fnae appelle chacun à la responsabilité, témoignant que tous ceux qui entreprennent, se battent également pour améliorer leur capacité en autofinancement et leur trésorerie. L’annonce de la transformation du CICE - allégeant le coût du travail - en baisse de cotisations sociales pérennes mais aussi la prime à l’embauche dans les PME pour créer 50.000 emplois prouve que toute querelle pointant le dumping social entre les différents régimes sans fondement.


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