La Fnae s'oppose à une limitation du régime dans le temps sur TF1
La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé vouloir limiter dans le temps le régime d'auto-entrepreneur pour ceux qui en font leur activité principale. Une mesure qui ne plaît pas à tous.
Les 900 000 auto entrepreneurs français sont inquiets. Le gouvernement souhaite désormais limiter à quelques années ce régime lorsque celui-ci est utilisé pour exercer une activité principale. Le but ? Favoriser la création d'entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance. "Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a déclaré mercredi la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, en précisant que le gouvernement souhaitait "maintenir sans limitation de durée" ce régime dans le cas d'activités secondaires.
Interrogée sur la période envisagée pendant laquelle un entrepreneur pourra bénéficier de ce régime simplifié, Mme Pinel a répondu "de un à cinq ans". "Mais, bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que je ne veux pas m'avancer sur un délai", a-t-elle ajouté. "Je souhaite aujourd'hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs", a-t-elle également déclaré.
50% des auto-entrepreneurs ne dégagent pas de chiffre d'affaires
Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.
Au cours de ses quatre années d'existence, le régime a représenté 56% des 2,3 millions de créations d'entreprises dénombrées sur la période. Près de 900.000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs fin février 2013, dont près de la moitié ne dégageait pas de chiffre d'affaires, 90% de l'autre moitié réalisant un chiffre d'affaires inférieur au Smic, précise le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
La Fédération des auto-entrepreneurs mécontente
"Notre objectif n'est pas de casser le régime, mais de l'améliorer, le clarifier, le rendre plus efficace", a affirmé Mme Pinel qui déplore le manque d'accompagnement de ces entrepreneurs "laissés dans la nature". Un accompagnement qui prendrait la forme de formations ou d'études de marché par exemple qui pourraient être assurées par les chambres de commerce ou de métiers.
Les préconisations de Mme Pinel ne semblaient faire dans la journée de mercredi que des mécontents. Le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq s'est dit opposé à la limitation dans le temps. "C'est une annonce qui me paraît un peu prématurée et un peu maladroite, cela va faire peur", a-t-il dit.
