Pour accéder à tout le contenu, rejoignez dès aujourd'hui la Fédération des Auto-entrepreneurs !

Exceptionnellement en devenant membre sympathisant (gratuit) vous accédez à tout le contenu du site

Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre !

J'ADHERE

Les autoentrepreneurs frappés par une nouvelle taxe


Ils demandent à ne payer le nouvel impôt baptisé CFE que s'ils réalisent du chiffre d'affaires.

Le gouvernement a du mal à tenir la promesse «zéro chiffre d'affaires=zéro charge» faite aux autoentrepreneurs. Selon la Fédération des autoentrepreneurs présidée par Grégoire Leclercq, les autoentrepreneurs vont devoir acquitter la cotisation foncière des entreprises (CFE), une des taxes qui remplace la taxe professionnelle, même s'ils n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires. «C'est un problème», reconnaît François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs qui a milité pour la mise en place de ce nouveau régime professionnel. La Fédération des autoentrepreneurs dénonce également «des situations absurdes»: un autoentrepreneur réalisant 100 euros de chiffre d'affaires pourrait payer 2000 euros de CFE; un autre réalisant 30.000 euros de chiffre d'affaires pourrait n'acquitter que 200 euros de CFE.

Cette taxe est payée par tous les professionnels. Les autoentrepreneurs n'y échappent pas. Comme tout impôt foncier, la CFE ne dépend pas du chiffre d'affaires ou du bénéfice réalisé par l'entreprise mais est le produit d'un taux d'imposition, décidé par le maire, appliqué à la valeur du local occupé. La CFE ne peut être inférieure à un plancher, plancher fixé par le maire dans une fourchette comprise entre 200 et 2000 euros.

La faible activité à l'étude

Les premiers autoentrepreneurs touchés sont ceux qui n'ont pas choisi le régime du prélèvement forfaitaire libératoire et qui, de ce fait, commencent à payer la CFE lors de leur deuxième année d'exercice. Ce qui revient à acquitter cette taxe le 15 décembre prochain pour ceux qui se sont lancés en 2009. Par contre, les autoentrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement forfaitaire bénéficient de trois ans d'exonération.

Alors que la Fédération des autoentrepreneurs affirme que la CFE pourrait décourager près de 300.000 autoentrepreneurs actuels et futurs, Bercy cherche à calmer le mécontentement. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé de l'Artisanat et des PME, doit rencontrer cet après-midi la Fédération des autoentrepreneurs qui demande que le calcul de la CFE soit modifié. «La CFE n'est pas due lorsqu'on ne réalise pas de chiffre d'affaires. Nous allons corriger cette erreur», assure-t-on à Bercy. Le cas des autoentrepreneurs ayant une faible activité est examiné. «Le débat sur la CFE démontre que les autoentrepreneurs sont des entrepreneurs qui paient des charges comme les autres contrairement à ce qu'affirment certains professionnels qui dénoncent leur concurrence déloyale» , conclut un expert.


Trustpilot