Les rafistolages de la Loi Sapin 2 communiqué de la Fedae
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Les rafistolages de la Loi Sapin 2


Communiqué de presse


Paris, le 30 mars 2016.


Le projet de loi Sapin 2, ou comment coler du sparadrap

 


Des effets de seuils dissuasifs




Les micro-entrepreneurs se heurtent à des "effets de seuils" dissuasifs, susceptibles de freiner le développement de leur activité. Peu nombreux sont ceux qui optent pour le régime de droit commun, car ils redoutent la perte de la simplicité du régime forfaitaire antérieur.

 


Des effets d’annonce qui se sont transformés en politique des petits pas

Le gouvernement avait promis de prendre le problème à bras le corps pour libérer les énergies. « Mais les effets d’annonce se sont transformés en politique des petits pas » estime Grégoire LECLERCQ, Président de la Fédération des Auto-entrepreneurs.

En effet, selon le projet de loi de Michel SAPIN, Ministre de l’Economie, le seuil d'activité des micro-entreprises - 32.900 euros pour les activités de services et 82.200 euros pour les activités commerciales - sera doublé, à condition que l'auto-entrepreneur repasse sous les seuils initiaux un an sur deux.


« Lisser ainsi les effets-seuil n’aura que peu d’effets car la sortie du régime fiscal et social simplifié ne sera que faussement progressive. » estime Grégoire LECLERCQ, pour qui "les mesures de M.SAPIN ne sont que des rafistolages incompréhensibles qui ne résoudront rien, et inciteront plutôt les micro-entrepreneurs à jouer avec les seuils."


 


35% d'actifs indépendants aux Etats Unis, contre 10% en France




Aux Etats-Unis, 35% des actifs sont travailleurs indépendants contre 10% seulement en Europe (8% en France).

La France serait bien inspirée de s'attaquer au problème du chômage en favorisant le hors-salariat et en soutenant vraiment les micro-entrepreneurs au lieu de coller du sparadrap.

 

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