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Notre combat pour la CFE est repris dans le Moniteur


Les auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises

Le Moniteur se fait l'écho de notre action pour la CFE dans ses colonnes du 10 NOVEMBRE 2014.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ont annoncé vendredi7 novembre que les auto-entrepreneurs qui reçoivent en ce moment un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) seront automatiquement dégrevés de la taxe s’ils n’ont pas encore développé leur activité économique.

En mai dernier, lors des 2e Assises de l’auto-entreprise, le président de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fnae), Grégoire Leclercq pestait : « la contribution foncière des entreprises que l’on nous fait payer est une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. D’un seul coup on nous demande de 800 à 1200 €, on ne sait pas sur quelle base. Nous demandons qu’elle soit fixée à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. »

Vendredi 7 novembre, le ministère du Budget a exaucé les souhaits de Grégoire Leclercq. En effet Michel Sapin dans un communiqué  commun avec son secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et en 2013 bénéficieront d’un dégrèvement automatique de leur cotisation foncière des entreprises. Ainsi, 110 000 auto-entrepreneurs, selon l’estimation du ministère du Budget, seront dispensés du paiement de leur CFE, sans qu’ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises.

Pour l’avenir, les auto-entrepreneurs concernés sont invités, s’ils n’ont plus l’intention de développer leur activité économique, à se faire radier auprès de leur centre des formalités des entreprises, afin de ne plus recevoir d’avis d’imposition à la CFE.

Par ailleurs, les autres entreprises pourront également bénéficier, à leur demande auprès de leur service des impôts des entreprises, d’un dégrèvement de la CFE si elles justifient d’une absence d’activité économique depuis leur création.

Source: 
Le moniteur,

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