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Nouvelle taxe sur les auto-entrepreneurs : la polémique redouble


Les auto-entrepreneurs demandent une adaptation de la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle et dont le montant n'est pas corrélé à leur chiffre d'affaires. Les artisans ne veulent pas être laissés à l'écart. Bercy doit trancher ce mardi.

La colère continue de monter parmi les professions libérales et les auto-entrepreneurs. Ces deux catégories protestent, chacune de leur côté, contre des dispositifs issus de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Celle-ci a été remplacée par la CET (contribution économique territoriale), elle-même composée de la CFE (contribution foncière assise sur la valeur locative) et la CVAE (contribution assise sur la valeur ajoutée).

Pour la fédération des auto-entrepreneurs, le problème est que cette CFE est fonction, non pas du chiffre d'affaires de l'entreprise, mais de la politique fiscale de la commune ou communauté de communes. "C'est contraire à la promesse du régime de l'auto-entrepreneur, selon laquelle zéro chiffre d'affaires égal zéro charge", proteste la fédération, qui réclame une mesure d'urgence pour les impôts 2010, ainsi qu'une réflexion à moyen terme sur cette question. Une réunion est prévue mardi à ce sujet à Bercy, au secrétariat d'Etat aux PME. En attendant, la fédération a lancé une pétition.

Mais les artisans qui critiquent souvent la concurrence, parfois déloyale à leurs yeux, des auto-entrepreneurs, refusent une mesure d'adaptation uniquement destinée à ces derniers. Leur association professionnelle, l'APCMA, considère même dans un communiqué qu'il s'agirait d'une "provocation". Et ils demandent eux aussi une révision de la CET.

Les professions libérales, elles, misent sur le Sénat pour revenir sur un amendement au projet de loi de finances 2011, voté en première lecture par les députés. Le dispositif relève le plafond de la CFE minimale pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 euros. Une mesure qui vise à garantir des ressources aux communes rurales.

Vide juridique

Il s'agit de combler un vide juridique : le Conseil constitutionnel avait censuré fin 2010 le dispositif initial s'appliquant aux professions libérales. "Nous mobilisons les professions libérales pour qu'elles s'installent dans des zones rurales, nous nous engageons à créer 100.000 emplois l'an prochain, et voilà comment on nous traite !" s'emporte David Gordon-Krief. Le président de l'Unapl (Union nationale des professions libérales) proteste contre ce traitement fiscal spécifique, réclamant que les professions libérales soient "traitées comme les autres entreprises", et concluant : "Nous avons largement contribué à la déroute de la droite aux régionales." L'avertissement est lancé.


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