Nouvelles mesures pour aider à la création d'entreprises

Le Premier ministre s'est réjoui de ce record principalement dû au succès de l'auto-entreprise - près de 300.000 créées depuis l'instauration du statut il y a un an -, "un véritable outil anti-crise" dont il a souhaité qu'il ne soit pas "dévoyé".

 

"Il ne faut pas que le statut d'auto-entrepreneur devienne une forme de salariat déguisé", a-t-il lors d'un discours à Matignon. "Nous allons surveiller son évolution".

Le dispositif de l'auto-entreprise permet depuis le 1er janvier aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

 

En 2008, avant l'entrée en vigueur de ce nouveau régime, les créations avaient été au nombre de 327.000 en France.

Pour faciliter les aspirants entrepreneurs dans leurs démarches, un portail internet unique sera disponible le 1er janvier prochain (www.guichet-entreprises.fr) afin de réaliser en ligne la création de l'entreprise.

 

Le chef du gouvernement a précisé en outre que la liste des activités que les fonctionnaires pourront exercer à côté de leur emploi serait élargie afin qu'ils puissent devenir auto-entrepreneurs "à titre accessoire", comme dans le privé.

 

Il a souligné la nécessité de lutter contre l'isolement des auto-entrepreneurs, "qui risque de conduire à l'échec", et a demandé que soient expérimentées des "modalités innovantes de soutien" à leur profit.

 

Plaçant l'année 2010 sous le signe de "la reprise compétitive", François Fillon a plaidé pour des règles décorsetées qui encouragent "la fibre entrepreneuriale" des Français.

 

Ainsi, comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy fin septembre, un mineur non émancipé de 16 ans pourra créer et gérer son entreprise, de façon encadrée, avec l'autorisation préalable de son représentant légal. Un mineur émancipé de 16 ans pourra devenir commerçant.

 

Par ailleurs, le régime de comptabilité simplifié, qui bénéficie pour l'heure à des entreprises de très petite taille, sera étendu pour permettre d'alléger les obligations comptables de 100.000 entreprises, a précisé le Premier ministre.

 

Réaffirmant que la création d'entreprise constituait "une arme décisive" dans la lutte contre le chômage, François Fillon a jugé "d'une bêtise amère" les critiques faites au gouvernement sur les "cadeaux" consentis aux entreprises, critiques entendues notamment dans le débat sur la suppression de la taxe professionnelle.

 

Selon une enquête réalisée en novembre auprès de 1.000 auto-entrepreneurs par l'institut OpinionWay, 83% de ces entrepreneurs en solo sont satisfaits du dispositif.

 

Soixante-dix pour cent d'entre eux disent être optimistes quant à l'avenir de leur activité qui devrait croître de 50% en 2010.