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Présentation du Livre Blanc 2017


Une vision et 17 mesures pour un renouveau du travail indépendant

Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs, Lucas Léonardi, Directeur d’Evo’Portail, Djamila Bennaï, chargée d’affaires chez Harmonie Mutuelle et Sergine Dupuy, CEO de BeeBoss présentaient ce matin 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant sous la forme d’un Livre Blanc.

Destiné aux candidats à l’élection présidentielle, ce document a pour objectif d’adapter l’auto-entreprise aux mutations du monde du travail. En effet, ce régime est l’outil indispensable pour légaliser et dynamiser toutes les activités économiques, en particulier celles issues des plateformes et de l’économie des services.

Les 17 mesures présentées sont :

  • #0 Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel
  • #1 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription
  • #2 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer
  • #3 Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité
  • #4 Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • #5 Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération
  • #6 Supprimer la règle du prorata temporis
  • #7 Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA
  • #8 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • #9 Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
  • #10 Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI
  • #11 Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
  • #12 Mieux gérer les interactions avec la CAF
  • #13 Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
  • #14 Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
  • #15 Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
  • #16 Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

TELECHARGER LE LIVRE BLANC

A retenir

Depuis maintenant quelques années, la France développe un écosystème d'entrepreneurs reconnu pour sa dynamique. Tout comme le régime de l’auto-entreprise, qui a dû affronter vents et marées mais n’a jamais plié sous le coup des réformes. De nouveaux horizons s’ouvrent à lui avec l’ubérisation, pour peu qu’elle soit bien encadrée, et avec elle de nouveaux marchés pour les bénéficiaires du régime.

« Plus généralement, d’ici la fin de l’année 2017, notre pays possédera près de 4 millions d’entrepreneurs indépendants, et 8 millions d'entrepreneurs tous régimes confondus. Il nous paraissait donc nécessaire de contribuer au débat politique et économique à travers ce Livre Blanc » estime Grégoire LECLERCQ, Président de la FEDAE. Il ne s’agit en rien d’une démarche partisane mais bien de pistes de réflexion pour jalonner l’avenir de la communauté nationale, pour faire reculer le chômage et libérer l’énergie d’entreprendre. Pour preuve, nous avons réuni un panel suffisamment représentatif pour l’affirmer et des experts reconnus dans leur domaine pour l’étayer.

Loin d’opposer les formes de travail, nous voulons croire que l’entrepreneur, dans toutes ses formes, sous toutes les structures possibles, sera le prochain moteur de l’économie française. Une économie qui sera de toutes les façons numériques, puisqu’à ce jour, 8 Français sur 10 sont connectés au quotidien et qu’un tiers pense que ces outils peuvent lever toutes les com- plexités administratives, fiscales et sociales.

La liberté ? Les Français en ont soif ! 70% d’entre eux sont favorables au travail indépendant. Un tiers des salariés pensent que la suite de leur carrière passera par là. Ce qui n’exclut pas qu’ils alterneront période de salariat et de travail indépendant.

L'activité ? Les Français en ont besoin ! Entrepreneur est un mot français, une passion française, un savoir-faire français, une fierté et le signe d'un courage commun. Libérons, et nous relancerons l'activité.

La sécurité ? Il faut la garantir, et nos dirigeants politiques, avec les citoyens et les organisations professionnelles, doivent construire un modèle social qui puisse y contribuer.

« Nous pouvons construire une nouvelle réalité de l’entreprise où l’épanouissement et l’accomplissement soient réels. Un entrepreneur libre, protégé socialement, libéré des contraintes chronophages, en harmonie avec les autres acteurs économiques : tel est finalement notre unique souhait, notre unique but, notre unique volonté. » termine Grégoire LECLERCQ, Président de la FEDAE.


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