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Le président de la fédération des autoentreprises vigilant


Grégoire Leclercq, président de la fédération des autoentrepreneurs, a rencontré Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État en charge du commerce, mardi dernier suite à l'annonce de la création d'une nouvelle taxe pour les autoentrepreneurs. Le point sur leur régime fiscal.

- Quelle est la taxe que le gouvernement a voulu mettre en place ?

« Il s'agissait de la cotisation foncière des entreprises, destinée à remplacer la taxe professionnelle. Mais elle remettait en question le principe fondateur du statut, à savoir : pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt. Frédéric Lefebvre a donc décidé en urgence de revoir sa copie et de supprimer cette taxe pour ceux qui ne font pas de chiffre d'affaires. »

- Qu'en est-il pour les autoentrepreneurs qui dégagent des bénéfices ?

« Le gouvernement a décidé d'exonérer du paiement ceux-là également pendant les trois premières années. »

- L'exonération est-elle déjà effective ?

« Non, puisqu'il faut un vote du Parlement, donc un amendement doit être voté avant le 15 décembre, date butoir prévue à l'origine pour l'acquittement de cette taxe. Nous restons vigilants quant aux engagements pris par le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME. »

- Qu'en est-il pour ceux qui l'ont déjà payée ?

« Ils seront remboursés. »

- Donc après les trois ans d'exonération, il y aura bien une taxe. Sur quoi sera-t-elle fondée ?

« J'ai demandé à ce qu'elle soit fondée sur le chiffre d'affaires et non pas sur la valeur locative du lieu de domiciliation (ce qui avait été prévu la semaine dernière). "

- Est-ce que le gouvernement n'a pas créé un miroir aux alouettes avec ce statut d'autoentrepreneur ?

« Non, la loi change mais ce statut reste simple par rapport aux autres entreprises. Dans le Valenciennois, en 2009, il s'est créé 1 038 autoentreprises, 50 % n'ont pas déclaré de chiffre d'affaires. D'où l'importance de se faire aider avant de se lancer. »


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