Réforme de l’auto-entreprise : la Fnae reste vigilante | FNAE
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Réforme de l’auto-entreprise : la Fnae reste vigilante

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Paris, le 13 août 2013

Alors que Sylvia PINEL présentera la réforme de l’auto-entreprise en conseil des Ministres mercredi prochain, La Fédération des Auto-Entrepreneurs reste vigilante. Grégoire LECLERCQ, Président de la Fnae, reste ferme sur les seuils et entend uniquement dialoguer avec le Gouvernement sur la base d’un texte précis et d’un calendrier clair. Explications.

La réforme de l’auto-entreprise sera présentée  en conseil des Ministres, mercredi 21 août par Sylvia PINEL. Le texte que s’est procurée la Fnae, s’il fait bien état des seuils de chiffre d’affaires qui limiteront l’activité des auto-entrepreneurs, ne les définit pas précisément.

En juin dernier, le gouvernement avait pourtant fixé ces derniers à 19.000 € (au lieu de 32.000 €)  pour les activités de services et 47.500 € (au lieu de 81.500 €) pour les activités commerciales.

Juridiquement, rien n’oblige le Gouvernement à fixer les seuils dans le texte de loi, un décret suffit. Mais compte tenu des différents imbroglios qui ont émaillé le dialogue entre les représentants des auto-entrepreneurs et Bercy mais aussi des valses hésitations, Grégoire LECLERCQ reste vigilant. «  J’attends les précisions du gouvernement à l’issue du conseil des Ministres la semaine prochaine. Nous n’acceptons toujours pas les diminutions des seuils et demandons à ce que les travaux de la commission GRANDGUILLAUME soient finalisés avant tout passage au Parlement. »

D’ores et déjà, la Fnae annonce qu’elle réagira au projet de loi devant l’Elysée mercredi prochain. Le dialogue pourrait reprendre très rapidement. Mais les conditions sont claires. « Nous discuterons et négocierons avec le gouvernement et les parlementaires uniquement sur la base d’un texte précis, avec un calendrier clair » prévient-il.

Contact presse

Cyrille DARRIGADE
Attaché de presse
06.20.17.40.41

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