Pour accéder à tout le contenu, rejoignez dès aujourd'hui la Fédération des Auto-entrepreneurs !

Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre !

J'ADHERE

Réforme de l'auto-entreprise : le bricolage dangereux du gouvernement...


Alors que Sylvia Pinel vient d’annoncer les grandes lignes de la réforme du régime de l’auto-entreprise dont une limitation dans le temps, Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs sonne la charge contre ces annonces, qui sont en désaccord complet avec les préconisations de l’IGF et de l’IGAS. Explications. 

Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs a réagi vivement au projet de réforme du régime de l’auto-entreprise que vient d’annoncer Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat et du Commerce et du Tourisme. 
En effet, le projet entrevoit la mort du régime par deux mesures que la Fnae juge dangereuses pour la liberté d’entreprendre et l’emploi.

- La limitation dans le temps : C’est un retour en arrière sur la loi fondatrice qui permettait à tous les Français d’entreprendre librement et sans limitation de durée. C’est aussi une erreur politique majeure puisque le régime a boosté la création d’entreprises. (80 % des entreprises créées en 2012 ont été lancées sous le régime). Il est à craindre un retour à l’économie illicite et des pertes de ressources pour l’Etat. 

- Un régime non limité pour des activités complémentaires notamment pour les chômeurs et les retraités alors que cette disposition existe déjà et a permis à plus de 400.000 demandeurs d’emplois de retrouver une activité.

Sur la formation, aucun fléchage des crédits à destination des auto-entrepreneurs n’a été préconisé bien que la Fédération milite pour une professionnalisation de ses ressortissants. Aucune mesure n’a été annoncée concernant la contribution foncière des entreprises (CFE) dont sont exonérés les auto-entrepreneurs durant leurs quatre premières années d’activités. 

En tout état de cause, la réforme avance sans calendrier cohérent, dans un simulacre de concertation. « Comment peut-on inviter les représentants des auto-entrepreneurs à se mettre autour de la table alors que tout est ficelé » s’étonne Grégoire Leclercq.

Mais ce qui provoque le courroux du Président, c’est bien entendu le rapport de l’IGF et de l’IGAS dont Sylvia Pinel ne semble pas tenir compte alors qu’il permettait un socle de négociation solide et objectif, balayant notamment l’argument de la concurrence déloyale dénoncé par les artisans. Et qui préconise enfin de ne pas bouleverser « un régime qui est en train de parvenir à maturité et de s’inscrire dans le paysage économique de notre pays ».


0 Commentaire