Le régime de l'autoentrepreneur encadré pour les artisans

La hache de guerre est enterrée. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, est venu lui-même devant les dirigeants de l'Union professionnelle artisanale (UPA), hier, annoncer la mise en place de deux garde-fous au dispositif de l'autoentrepreneur. Et éteindre ainsi une polémique qui faisait rage depuis des mois. Son intervention a d'ailleurs été ponctuée de plusieurs exclamations de satisfaction. Première décision : à partir de 2010, les nouveaux autoentrepreneurs ayant une activité artisanale « à titre principal », soit environ un tiers des 200.000 autoentrepreneurs recensés depuis janvier, devront s'inscrire au répertoire des chambres de métiers. Deuxième décision : lors de leur affiliation, ils devront attester de leur qualification en présentant soit un diplôme, soit une attestation de trois années d'expérience professionnelle, soit encore une validation des acquis de l'expérience.

S'il ne peut imposer la rétroactivité de ces dispositions, Hervé Novelli est allé au bout du raisonnement et a décidé d'étendre cette nouvelle obligation aux artisans « traditionnels ». Concrètement, cela signifie que les chambres de métiers auront un pouvoir de contrôle systématique, en amont. Alors qu'actuellement, seule la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut effectuer des contrôles aléatoires, a posteriori.

D'un point de vue pratique, aucune formalité supplémentaire ne sera exigée des auto-entrepreneurs, afin de ne pas complexifier un régime plébiscité, précisément, pour sa simplicité. La déclaration initiale, sur Internet, sera transmise automatiquement aux chambres de métiers, assortie des pièces justificatives. De plus, l'immatriculation auprès des chambres sera gratuite « pendant les trois premières années à compter de la création d'activité ». Une discussion va maintenant s'engager sur ce qui se passera au-delà de trois ans. D'un côté, les chambres de métiers s'attendent à subir cette année entre 9 et 10 millions d'euros de manque à gagner (normalement, un artisan verse un forfait annuel de 200 euros). De l'autre, l'Etat souhaite mettre en place une taxe progressive, éventuellement fondée, pour partie, sur le chiffre d'affaires.