fbpx On a tué le régime de l’auto-entrepreneur ! | FNAE
image/svg+xml

On a tué le régime de l’auto-entrepreneur !

Décidément, le cauchemar n’a pas de fin pour les auto-entrepreneurs…

Episode fiscal houleux avec la CFE (cotisation foncière des entreprises, ex taxe-professionnelle) envoyée à près de 50.000 auto-entrepreneurs alors qu’ils en sont exonérés, doute autour du mode de calcul de cette taxe à compter de 2012, pressions autour de leur exonération de TVA, et maintenant évolution législative pour les forcer à faire contrôler leurs comptes.

C’est ainsi que la Fédération des auto-entrepreneurs reçoit depuis jeudi 25 novembre 2011 des centaines d’emails d’auto-entrepreneurs, déçus et dépités, annonçant qu’ils mettent fin à leur activité.

La faute à Charles de Courson, député du Nouveau centre qui a fait voter, en commission des finances, un amendement demandant que les auto-entrepreneurs produisent une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents.

Sur le fond comme sur la forme, cet amendement semble totalement déconnecté des réalités : il doit être vivement rejeté.

Grégoire Leclercq, président de la Fnae, analyse le texte en ces termes : « Cet amendement est triplement honteux :

  • Il est insultant pour les auto-entrepreneurs, puisqu’on les accuse de ne pas déclarer tout leur chiffre d'affaires
  • Il est discriminatoire vis-à-vis des autres régimes qui obtiennent tous déduction des honoraires des OGA, ce que l’auto-entrepreneur ne peut pas faire
  • Il est inefficace : quel fraudeur serait assez idiot pour inscrire noir sur blanc du chiffre d'affaires qu'il fait "au noir" ?

Monsieur de Courson (qui apparemment ne sait pas que les auto-entrepreneurs sont désormais au chiffre de 900.000) aurait eu mieux à faire que d'étouffer les auto-entrepreneurs sous des charges administratives induites : proposer une nouvelle méthode de calcul de la CFE, qui fait tant débat en ce moment. »

En revanche, inciter l’auto-entrepreneur à fréquenter un comptable ou un organisme de gestion agréé pour le guider dans une bonne tenue des écritures et une bonne gestion nous semble utile. Il s'agit d'une mission qui peut être librement contractée par l’auto-entrepreneur et son expert-comptable, selon des besoins précis de développement, de gestion, de croissance.

A propos de la Fédération des auto-entrepreneurs :
La Fédération des auto-entrepreneurs (Fnae) est un organisme de défense et d’accompagnement des nouveaux entrepreneurs, notamment des auto-entrepreneurs : elle s’adresse particulièrement aux porteurs de projets et dirigeants de micro-entreprises. La communauté d’entrepreneurs qu’elle constitue permet de mutualiser les ressources et de favoriser les contacts.

Bénéficiant d’une représentativité nationale et locale, elle fédère aujourd’hui 33 000 personnes physiques et morales (créateurs d’entreprise, prestataires de services, experts et partenaires).
La Fédération a également pour objectif d’informer et de sensibiliser un large public à l’entrepreneuriat ; les jeunes, les étudiants, les femmes, les seniors, les personnes issues de quartiers sensibles, les personnes handicapées. Elle anime et coordonne le Tour de France de l’Auto-entrepreneur, la Quinzaine de l’Auto-entrepreneur, et le Grand Prix de l’Auto-entrepreneur.

Contacts
Grégoire Leclercq : Président
gregoire.leclercq@Fnae.fr


Trustpilot