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Règlement intérieur de la Fédération des autoentrepreneurs


VERSION 2017

Le règlement intérieur, a pour objet de définir les points non-statutaires afférents à l’organisation, à l’animation de la Fédération et à la fixation des montants des cotisations des membres.

OBJECTIF DE L’ASSOCIATION
Il est rappelé que la Fédération a pour but :
1. Rassembler et fédérer les auto-entrepreneurs de France, et par extension les Clubs Départementaux d’auto-entrepreneurs déclarées sur un département ou un regroupement de départements, de même que d’autres associations indépendantes prônant notamment le développement des auto-entrepreneurs,
2. Représenter et défendre les intérêts des auto-entrepreneurs auprès des pouvoirs publics, en synthétisant l’information collectée parmi les membres et en élaborant des propositions susceptibles de développer le régime de l’auto-entrepreneur,
3. Apporter une information, une formation individuelle ou collective, des services d’accompagnement et de coaching, des conférences, des recommandations de produits aux membres par l’intermédiaire du site Web de la Fédération et des réunions des Clubs Départementaux,
4. Apporter une reconnaissance nationale aux actions locales menées par les Clubs Départementaux d’auto-entrepreneurs, en structurant le réseau national, et en communiquant dans les médias sur les missions remplies,
5. Apporter un soutien technique aux Clubs Départementaux par la fourniture de moyens de communication, de gestion, d’outils précis et d’ouvrages de référence,
6. Sensibiliser à l’entrepreneuriat notamment auprès d’un public de jeunes, d’étudiants, de femmes, de seniors, de personnes issues de quartiers sensibles, de personnes handicapées, en aidant les personnes adhérentes dans le montage de leur projet.

FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION
Ces manifestations constituent donc un lien virtuel et réel pour susciter et promouvoir l’esprit d’entreprise, rompre la solitude des auto-entrepreneurs, ouvrir ou créer des réseaux et partenariats, développer des débouchés commerciaux, fédérer les facteurs économiques de natures et de dimensions diverses et variées en France en faisant émerger un Groupement d’Entrepreneurs.

CODE DE BONNE CONDUITE DES MEMBRES
Avant les réunions :

  • les membres désireux de participer aux différents groupes de travail mis en place s’engagent à être présents lors de ces réunions,
  • les membres peuvent arriver avant la réunion afin d’aider à la logistique (distribution des documents, pointage et installation des participants …)
  • les membres s’engagent à arriver à l’heure aux réunions,
  • les intervenants s’engagent à fournir en temps et en heure à la Fédération les différents supports utilisés pour la réunion (déroulé, nom des intervenants …).

Pendant les réunions :

  • les membres s’engagent à animer le débat par leurs témoignages et leurs interventions,
  • les membres doivent se manifester pour prendre la parole et attendre d’avoir le micro avant de poser leurs questions,
  • les membres s’engagent à respecter les intervenants et à faire régner le silence lors des réunions,
  • les membres s’engagent, dans la mesure du possible, à rester durant toute la durée de la réunion et à ne pas quitter la salle en pleine intervention d’un orateur.

Après les réunions :

  • les membres s’engagent à mettre les participants (adhérents / non-adhérents) en relation les uns avec les autres ; ils doivent de plus aider les participants trop discrets à s’intégrer au groupe,
  • les membres s’engagent à promouvoir la Fédération auprès des non-adhérents en leur expliquant son fonctionnement, ses actions et ses objectifs, et les inciter à adhérer à ce mouvement.

COTISATION DES MEMBRES
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale et en fonction du profil des membres qui la composent et des besoins de la Fédération.
Les membres :

  • les auto-entrepreneurs indépendants choisissant l’adhésion « MEMBRE PRO » s’acquitteront d’une cotisation de 59 € par an versée à la Fédération. Ils peuvent payer cette adhésion en 12 mensualités de 4,95 euros. L'adhésion annuelle reste due en totalité.
  • les auto-entrepreneurs indépendants choisissant l’adhésion « MEMBRE PREMIUM » : s’acquitteront d’une cotisation de 134€ par an versée à la Fédération. L'adhésion annuelle reste due en totalité.

Les membres donateurs peuvent faire don de manière annuelle ou exceptionnelle d’un montant qui reste à leur discrétion. Il devient membre à la diligence du Président qui décide après consultation du bureau.
Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation, en contrepartie du ou des services rendus au profit de la Fédération.
Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation, en contrepartie de l’animation de la Fédération dont ils ont la charge.
La période de cotisation s’entend par année calendaire tant pour les membres actifs que partenaires. Toute cotisation non acquittée au-delà de la date anniversaire de l’adhésion entraînera la démission d’office du membre dont il s’agit.
Toute cotisation est due au jour de l’adhésion sans prorata temporis.

Toute cotisation versée à la Fédération est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
Les personnes physiques majeures ou morales désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion, une autorisation de diffusion des informations nominatives et de renonciation de son droit à l’image, s’acquitter le même jour du montant de leur cotisation, et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions du présent règlement intérieur.
Leur demande doit être acceptée par un membre du bureau, le président, ou le conseil d’administration.
L’adhésion de membres partenaires est soumise et doit être acceptée par le conseil d’administration.
A défaut de réponse dans le mois qui suit le jour du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

EXCLUSION DE MEMBRES
Un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Non-présence récurrente aux réunions auxquelles il s’est inscrit ou aux réunions qu’il s’est engagé d’animer,
  • Détérioration de matériel mis à disposition de la Fédération ou de ses membres,
  • Comportement incorrect, irrespectueux, déloyal envers autrui, ou non-conforme avec l’éthique de la Fédération,
  • Propos désobligeants ou déplacés envers autrui,
  • Non respect des statuts et du règlement intérieur,
  • Tout acte affiché ou non, de nature à porter préjudice à la Fédération ou à ses membres,
  • Et tout acte qui de manière générale est réprouvé par la charte de bonne conduite, le code pénal français, les us et coutumes associatifs.

L’exclusion doit être prononcée par les membres du conseil d’administration à la moitié des voix plus une, à l’encontre du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
La décision d’exclusion sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.

DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, conformément aux statuts de La Fédération, puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Ses dispositions peuvent être modifiées annuellement, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale.

 

Le nouveau règlement intérieur est alors mis à la disposition des adhérents sur le site de la Fédération.


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